Date ouverture de succession
Bonjour,
Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pour mon père à partir de cette date, ensuite ma mère est décédée le 26 décembre 2016 nous avons fourni l'acte de décès début janvier donc la succession de ma mère est ouverte début janvier .
Merci
Cordialement
Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pour mon père à partir de cette date, ensuite ma mère est décédée le 26 décembre 2016 nous avons fourni l'acte de décès début janvier donc la succession de ma mère est ouverte début janvier .
Merci
Cordialement
2 réponses
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Merci de rester sur votre 1° post en cliquant sur "répondre" (et non sur "créer un nouveau sujet")
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417945-date-ouverture-de-la-succession
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! » -
Restez sur le 1er post, d'autant que vous avez déjà eu la réponse ! la reformuler ne la fera pas changer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417945-date-ouverture-de-la-succession
La succession d'un défunt démarre à la date de son décès, peu importe quand vous êtes allé chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...