Date ouverture de succession

claude - 12 févr. 2017 à 18:42
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2017 à 18:43
Bonjour,

Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pour mon père à partir de cette date, ensuite ma mère est décédée le 26 décembre 2016 nous avons fourni l'acte de décès début janvier donc la succession de ma mère est ouverte début janvier .

Merci

Cordialement
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 425
Modifié par djivi38 le 12/02/2017 à 18:44
Merci de rester sur votre 1° post en cliquant sur "répondre" (et non sur "créer un nouveau sujet")

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417945-date-ouverture-de-la-succession

« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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Restez sur le 1er post, d'autant que vous avez déjà eu la réponse ! la reformuler ne la fera pas changer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417945-date-ouverture-de-la-succession
La succession d'un défunt démarre à la date de son décès, peu importe quand vous êtes allé chez le notaire.
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