Actif successoral brut-assurance vie
christide01
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8 sept. 2016 à 19:27
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 févr. 2017 à 12:53
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 févr. 2017 à 12:53
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4 réponses
Gayomi
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8 sept. 2016 à 23:07
8 sept. 2016 à 23:07
montant de l'actif successoral brut est-il de 80000€ - 30500€ = 49 500€ ? ou est -il de 80000euros
L'assurance-vie est hors succession et ne fait pas partie de l'actif successoral brut.
L'assurance-vie est hors succession et ne fait pas partie de l'actif successoral brut.
larocabe
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3 janvier 2021
10 févr. 2017 à 21:44
10 févr. 2017 à 21:44
Bonjour, parcourant ce forum, je prends connaissance de la question et de votre réponse. Etes-vous certain de cette réponse ? Ne faut-il pas inclure 49.500€ (Primes ap 70a - abattement de 30.500) dans l'actif successoral brut ??? Merci d'avance si quelqu'un peut confirmer ou infirmer.
Bonjour
Sauf le cas où il serait réintégré dans la succession par décision judiciaire, le capital d'une AV est placé hors succession et ne fait donc pas partie de l'actif brut de la succession; peu important que ce capital soit ou non soumis au droit de succession.
Sauf le cas où il serait réintégré dans la succession par décision judiciaire, le capital d'une AV est placé hors succession et ne fait donc pas partie de l'actif brut de la succession; peu important que ce capital soit ou non soumis au droit de succession.
Gayomi
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11 févr. 2017 à 12:53
11 févr. 2017 à 12:53
Le capital-deces fait partie de l'actif de succession s'il n'existe pas de bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ou en cas de décision judiciaire (rimes exagérées eu égard au reste de l'actif en présence d'heritier réservataire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...