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Succession d'une mère et grand mère

magatom - 9 févr. 2017 à 04:40
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 févr. 2017 à 08:47
Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est décédée? cette mère a d'autres enfants. est-ce que les enfants de sa fille décédée rentre dans le partage des indemnités de la mère qui est leur grand-mère? merci sets

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 9/02/2017 à 08:30
C'est pas très clair. La fille a eu un accident et c'est sa mère qui a reçu l'indemnité ? alors que la fille semble majeure puisqu'elle a, elle-même des enfants ? pourquoi ?
Et qui est décédé, dans quel ordre, à combien de temps d'intervalle ?
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Réponse 2 / 3
Mimitom972 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017
9 févr. 2017 à 12:06
Bonjour. Les enfants de la victime ont reçu une indemnité. Un dossier avait également été déposé pour la mère de la victimes. Celle ci est décédé entre temps. Maintenant que l'indemnité lui sera octroyé, est ce celle-ci est partagé avec ses enfants et egalement les petits enfants de la victimes puisqu'ils rentrent normalement dans la succession de leur grand mère?? Est ce exact? Merci slts
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
9 févr. 2017 à 12:15
L'indemnité due à la mère de la victime vient augmenter l'actif de succession de la mère de la victime pour subir ensuite la même répartition que le reste de la succession.

Indirectement, l'indemnité reviendra aux enfants vivants ou représentés de la mère de la victime.
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Mimitom972 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017
9 févr. 2017 à 23:31
Bonsoir je.vous remercie pour votre réponse. Cependant je ne trouve pas la réponse à ma question. Les enfants de la victime qui sont les petits enfants ont tils droit au partage de l'indemnité de leur grand mère? Merci slts
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2017 à 08:40
Ben pourtant, la réponse à votre question est là et bien là... relisez et essayez de comprendre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7414377-succession-d-une-mere-et-grand-mere#3
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
10 févr. 2017 à 08:47
;-)
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