Donation entre vifs en avancement d'hoirie
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Bonjour,
Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire les frais, cette donation a d'abord été faite à ma mère et ma mère m'en a fait donation. Aujourd'hui maman est décédée et mon père aussi sans avoir réglé les frais de succession concernant la maison familiale. Nous sommes cinq enfants dont un frère décédé qui a laissé deux enfants.La donation me concernant rentre t-elle dans le calcul et le partage de la succession de ma mère décédée à savoir que mes deux soeurs ont déjà eu en donation un terrain et que la maison familiale est habitée par mon frère et les enfants de mon frère décédé. Le notaire nous demande de faire évaluer chaque bien nous concernant sachant que les frais pour la donation de l'appartement ont déjà été réglés et que je n'ai que la nue-propriété(ma tante a 88ans et moi 65ans).Dois je payer encore là dessus des frais de succession ? Merci d'avance de m'éclairer sur toutes ces interrogations. Cordialement
Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire les frais, cette donation a d'abord été faite à ma mère et ma mère m'en a fait donation. Aujourd'hui maman est décédée et mon père aussi sans avoir réglé les frais de succession concernant la maison familiale. Nous sommes cinq enfants dont un frère décédé qui a laissé deux enfants.La donation me concernant rentre t-elle dans le calcul et le partage de la succession de ma mère décédée à savoir que mes deux soeurs ont déjà eu en donation un terrain et que la maison familiale est habitée par mon frère et les enfants de mon frère décédé. Le notaire nous demande de faire évaluer chaque bien nous concernant sachant que les frais pour la donation de l'appartement ont déjà été réglés et que je n'ai que la nue-propriété(ma tante a 88ans et moi 65ans).Dois je payer encore là dessus des frais de succession ? Merci d'avance de m'éclairer sur toutes ces interrogations. Cordialement
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1 réponse
Toutes les donations consenties par votre mère a chacun des enfants doivent être rapportées à la succession.pour parvenir à un partage équitable entre tous.
Vous ne paierez pas de droits de succession sur le bien reçu en donation.
Cependant si le fisc "met le nez" dans la donation du bien donné par votre tante par l'intermédiaire de votre mère, la note risque d'être salée et la répartition de l'actif remise en question.
Vous ne paierez pas de droits de succession sur le bien reçu en donation.
Cependant si le fisc "met le nez" dans la donation du bien donné par votre tante par l'intermédiaire de votre mère, la note risque d'être salée et la répartition de l'actif remise en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous préciser les dates de ces donations :
-de votre tante à sa soeur (votre mère) ;
-de votre mère à vous.