Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille
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condorcet
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12 févr. 2017 à 12:52
12 févr. 2017 à 12:52
Quels sont les droits de ses enfants du premier mariage et ceux de sa nouvelle épouse et de sa fille ?
Deux questions en une.
1-l'usufruit recueilli par votre père dans la succession de sa première épouse a déjà rejoint la nue-propriété que vous,les enfants du premier mariage, possédiez depuis le décès de votre mère;
2-les autres biens composant la succession de votre père reviendront à sa seconde épouse pour 1/4 en pleine propriété ou + si une donation au premier vivant a été prévue ; ce dont cette épouse n'obtiendra pas reviendra aux enfants nés de ses 2 mariages.
La question (ou les) se pose sur un autre plan.
Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté légale, la moitié des biens de cette masse communautaire composant la succession de votre mère vous appartient.
L'autre moitié dépendant de la succession de votre père sur laquelle s'exercent les droits de ses héritiers, conjoint et enfants nés des 2 unions compris.
Deux questions en une.
1-l'usufruit recueilli par votre père dans la succession de sa première épouse a déjà rejoint la nue-propriété que vous,les enfants du premier mariage, possédiez depuis le décès de votre mère;
2-les autres biens composant la succession de votre père reviendront à sa seconde épouse pour 1/4 en pleine propriété ou + si une donation au premier vivant a été prévue ; ce dont cette épouse n'obtiendra pas reviendra aux enfants nés de ses 2 mariages.
La question (ou les) se pose sur un autre plan.
Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté légale, la moitié des biens de cette masse communautaire composant la succession de votre mère vous appartient.
L'autre moitié dépendant de la succession de votre père sur laquelle s'exercent les droits de ses héritiers, conjoint et enfants nés des 2 unions compris.