Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille

Résolu
lili081012 - Modifié par lili081012 le 12/02/2017 à 12:28
 lili081012 - 12 févr. 2017 à 18:57
Bonjour,

Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse.
Jaimerai savoir comment cela va se passer pour la succession. Quels sont les droits de ses enfants du premier mariage et ceux de sa nouvelle épouse et de sa fille ?

Merci d'avance.

4 réponses

condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 17 907
12 févr. 2017 à 12:52
Quels sont les droits de ses enfants du premier mariage et ceux de sa nouvelle épouse et de sa fille ?
Deux questions en une.
1-l'usufruit recueilli par votre père dans la succession de sa première épouse a déjà rejoint la nue-propriété que vous,les enfants du premier mariage, possédiez depuis le décès de votre mère;
2-les autres biens composant la succession de votre père reviendront à sa seconde épouse pour 1/4 en pleine propriété ou + si une donation au premier vivant a été prévue ; ce dont cette épouse n'obtiendra pas reviendra aux enfants nés de ses 2 mariages.

La question (ou les) se pose sur un autre plan.

Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté légale, la moitié des biens de cette masse communautaire composant la succession de votre mère vous appartient.

L'autre moitié dépendant de la succession de votre père sur laquelle s'exercent les droits de ses héritiers, conjoint et enfants nés des 2 unions compris.
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