Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille [Résolu]

- 12 févr. 2017 à 12:27 - Dernière réponse :  lili081012
- 12 févr. 2017 à 18:57
Bonjour,

Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse.
Jaimerai savoir comment cela va se passer pour la succession. Quels sont les droits de ses enfants du premier mariage et ceux de sa nouvelle épouse et de sa fille ?

Merci d'avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
28120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 12 févr. 2017 à 12:52
0
Merci
Quels sont les droits de ses enfants du premier mariage et ceux de sa nouvelle épouse et de sa fille ?
Deux questions en une.
1-l'usufruit recueilli par votre père dans la succession de sa première épouse a déjà rejoint la nue-propriété que vous,les enfants du premier mariage, possédiez depuis le décès de votre mère;
2-les autres biens composant la succession de votre père reviendront à sa seconde épouse pour 1/4 en pleine propriété ou + si une donation au premier vivant a été prévue ; ce dont cette épouse n'obtiendra pas reviendra aux enfants nés de ses 2 mariages.

La question (ou les) se pose sur un autre plan.

Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté légale, la moitié des biens de cette masse communautaire composant la succession de votre mère vous appartient.

L'autre moitié dépendant de la succession de votre père sur laquelle s'exercent les droits de ses héritiers, conjoint et enfants nés des 2 unions compris.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Merci pour votre réponse cela confirme ce que je pensais.
Commenter la réponse de lili081012
0
Merci
La seconde peut-elle rester dans le logement où mon père vivait en usufruit puisque il appartenait à mon père et ma mère.
Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage.

Merci d'avance.
Messages postés
28120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 12 févr. 2017 à 16:26
La seconde peut-elle rester dans le logement où mon père vivait en usufruit puisque il appartenait à mon père et ma mère.
Réponse négative.
Juridiquement (et effectivement), les enfants du premier mariage ont la pleine propriété de ce logement sur une moitié.
La seconde épouse obtiendra seulement les droits qu'elle aura recueillis dans la succession de votre père.
En l'absence de donation au dernier = 1/4 en pleine propriété sur l'autre moitié, soit 1/8 sur la totalité.
En présence d'une donation au dernier vivant = elle optera certainement pour la solution la plus avantageuse pour elle = 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, ou, toujours 1/8 sur l'ensemble en pleine propriété et l'usufruit sur 3/8 .

Donc, les enfants ayant la pleine propriété sur la moitié recueillie dans la succession de leur mère peuvent soit :
-lui laisser occuper les lieux, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation égale à la moitié d'un loyer ;
-vouloir quitter cette indivision en lui proposant d'acquérir leurs droits indivis, ou, à défaut, provoquer la vente du logement,ou lui proposer d'acquérir les siens ce qui entraînerait son départ obligatoirement.

Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour connaître l'étendue de ses droits, de ceux qu'elle aura choisis si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant..
Commenter la réponse de lili081012
0
Merci
Merci pour votre réponse.
Commenter la réponse de lili081012
Dossier à la une