Meubles
pull2
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Modifié par BmV le 13/02/2017 à 13:39
pull2 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2023 - 13 févr. 2017 à 15:32
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1 réponse
condorcet
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13 févr. 2017 à 13:36
13 févr. 2017 à 13:36
comment s'appelle le document officiel à remplir
"Procuration" ou "mandat de faire....." ou "pouvoir".
"Procuration" ou "mandat de faire....." ou "pouvoir".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2017 à 13:41
Je vous remercie mais est-ce qu'il faut le demander au Notaire ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Cordialement
13 févr. 2017 à 15:16
Réponse affirmative.
Savez vous ... où on peut avoir le document à remplir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3265-lettre-de-procuration-modele-de-lettre/
13 févr. 2017 à 15:32
Bonne après midi
13 févr. 2017 à 13:47
Cordialement