Meubles

pull2 -
pull2 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:32

Bonjour,
Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier de la succession qu'elle a reçu.

Cordialement

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 340

comment s'appelle le document officiel à remplir
"Procuration" ou "mandat de faire....." ou "pouvoir".

pull2 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour,
Je vous remercie mais est-ce qu'il faut le demander au Notaire ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Cordialement

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 340 > pull2 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Réponse affirmative.

Savez vous ... où on peut avoir le document à remplir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3265-lettre-de-procuration-modele-de-lettre/

pull2 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci beaucoup.
Bonne après midi

pull2 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Savez vous Condorcet où on peut avoir le document à remplir.
Cordialement

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