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Meubles

pull2 -  
pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier de la succession qu'elle a reçu.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
comment s'appelle le document officiel à remplir
"Procuration" ou "mandat de faire....." ou "pouvoir".
0
pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Je vous remercie mais est-ce qu'il faut le demander au Notaire ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Cordialement
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350 > pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Réponse affirmative.

Savez vous ... où on peut avoir le document à remplir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3265-lettre-de-procuration-modele-de-lettre/
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pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup.
Bonne après midi
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pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Savez vous Condorcet où on peut avoir le document à remplir.
Cordialement
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