Meubles

pull2 -  
pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier de la succession qu'elle a reçu.

Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment s'appelle le document officiel à remplir
    "Procuration" ou "mandat de faire....." ou "pouvoir".
    0
    1. pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,
      Je vous remercie mais est-ce qu'il faut le demander au Notaire ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
      Cordialement
      0
      2. pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup.
        Bonne après midi
        0
    2. pull2 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Savez vous Condorcet où on peut avoir le document à remplir.
      Cordialement
      0

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