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Meubles

pull2 -  
pull2 Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier de la succession qu'elle a reçu.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
comment s'appelle le document officiel à remplir
"Procuration" ou "mandat de faire....." ou "pouvoir".
0
pull2 Messages postés 45 Statut Membre
 
Bonjour,
Je vous remercie mais est-ce qu'il faut le demander au Notaire ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > pull2 Messages postés 45 Statut Membre
 
ou est ce que l'héritier peut l'écrire dater et signer de sa main?
Réponse affirmative.

Savez vous ... où on peut avoir le document à remplir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3265-lettre-de-procuration-modele-de-lettre/
0
pull2 Messages postés 45 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Statut Membre
 
Merci beaucoup.
Bonne après midi
0
pull2 Messages postés 45 Statut Membre
 
Savez vous Condorcet où on peut avoir le document à remplir.
Cordialement
0

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