Qui détient les différents extraits de compte
CARENTE
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Bonsoir
Je cherche à savoir qui détient les différents extraits de compte d'une personne décédée.
Cette personne décédée a donné procuration à un de ses enfants.
Question: Est ce le notaire qui conserve tous ces documents le temps de finaliser la succession ou est ce la personne qui avait la procuration.
Merci de me m'apporter votre aide rapidement
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
DJ
Je cherche à savoir qui détient les différents extraits de compte d'une personne décédée.
Cette personne décédée a donné procuration à un de ses enfants.
Question: Est ce le notaire qui conserve tous ces documents le temps de finaliser la succession ou est ce la personne qui avait la procuration.
Merci de me m'apporter votre aide rapidement
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
DJ
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1 réponse
Est ce le notaire qui conserve tous ces documents le temps de finaliser la succession
Réponse affirmative, puisque ce sont les éléments comptables nécessaires pour liquider la succession, connaître notamment les soldes au décès.
Cette personne décédée a donné procuration à un de ses enfants.
La procuration perd tous ses effets au décès de la personne ayant donné cette procuration.
Si vous êtes l'un des héritiers, le notaire peut vous en fournir photocopie.
Le cas échéant, vous pouvez demander à la banque un relevé des comptes au jour du décès et même pour les opérations antérieures au décès.
Réponse affirmative, puisque ce sont les éléments comptables nécessaires pour liquider la succession, connaître notamment les soldes au décès.
Cette personne décédée a donné procuration à un de ses enfants.
La procuration perd tous ses effets au décès de la personne ayant donné cette procuration.
Si vous êtes l'un des héritiers, le notaire peut vous en fournir photocopie.
Le cas échéant, vous pouvez demander à la banque un relevé des comptes au jour du décès et même pour les opérations antérieures au décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces infos mais je ne pense pas avoir été assez explicite.
Je veux visualiser talons chéquiers, relevés de la carte bancaire depuis que ma soeur a mandat depuis 2011 jusqu'au décès de mon père courant 2016.
A ce jour j'ai eu que les copies des comptes que mes parents avaient au niveau de la banque en les sollicitant à cette banque bien sur en les payant ainsi que le relevé de de la carte bancaire pour l'année 2016.
J'ai aussi sollicité des copies de chèques qui m'ont permis de découvrir que certains chèques étaient destinées à sa fille.
Je souhaite donc tout visualiser depuis 2011 et ainsi savoir si il n'y a pas eu détournement de l'utilisation des comptes bancaires.
Logiquement le mandataire conserve tous les extraits de compte ainsi que les talons de chèque mais je pose pose quand même la question dans l'éventualité où ces pièces auraient été remises au notaire.
Cordialement
dj
Communiquez directement avec le notaire.
Si votre père n'était pas sous tutelle, il était le seul à même de conserver ces documents, et les a peut-être même détruits. Il n'y a donc aucune "logique" dans ce que vous dites : votre soeur avait procuration ne signifie pas qu'elle vous doit des comptes ni qu'elle a conservé tous les documents ; il vous reste à demander la copie des relevés (payants) à la banque, et vous ne verrez sans doute jamais les talons de chèques