Droits succession des petits-enfants
Geraunimi
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Geraunimi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017 - 10 févr. 2017 à 20:18
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1 réponse
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 10/02/2017 à 07:12
Modifié par Gayomi le 10/02/2017 à 07:12
Bonjour,
Le mécanisme de la représentation existe au plan civil mais non au plan fiscal en ce qui concerne les assurances-vie. De sorte que vos neveux sont bénéficiaires de la part qu'aurait reçu leur père mais sont taxés en fonction de leur lien de parenté réel.
Ils pourront utiliser l'abattement de 100 000 € (50 000 € chacun) pour le reste de la succession. Le barème sera celui en ligne directe en commençant par utiliser le solde de la tranche à 5 ℅.
Au final, vos neveux bénéficient de 51 594 € au-lieu de 50 000 € si on suivait votre raisonnement. Pour une fois, le fisc est "perdant" !
Le mécanisme de la représentation existe au plan civil mais non au plan fiscal en ce qui concerne les assurances-vie. De sorte que vos neveux sont bénéficiaires de la part qu'aurait reçu leur père mais sont taxés en fonction de leur lien de parenté réel.
Ils pourront utiliser l'abattement de 100 000 € (50 000 € chacun) pour le reste de la succession. Le barème sera celui en ligne directe en commençant par utiliser le solde de la tranche à 5 ℅.
Au final, vos neveux bénéficient de 51 594 € au-lieu de 50 000 € si on suivait votre raisonnement. Pour une fois, le fisc est "perdant" !
10 févr. 2017 à 20:18