Droits succession des petits-enfants

Geraunimi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017 - 9 févr. 2017 à 23:51
Geraunimi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017 - 10 févr. 2017 à 20:18
Bonjour

Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers comptes (comptes courants, Livret, CEL…). Les héritiers sont ma sœur, moi-même et 2 neveux venant en représentation de leur père puisque celui-ci est décédé depuis 20 ans. Un notaire s’occupe de la succession sauf pour l’AV. Pour solder cette AV, la société d’Assurance a demandé aux héritiers un certificat de non-exigibilité, certificat que j’ai demandé aux Impôts via le formulaire 2705. Quelques semaines plus tard, mes neveux ont reçu, chacun, une demande de paiement de droits de succession d’environ 320 euros, ma sœur et moi étant exonérés par filiation directe.
La justification des Impôts est la suivante :
Part d’un petit-enfant = 13000 e
Quote-part Abattement 30500 = 5083 e
Part taxable = 7916 e
Abattement personnel = 1594 e
Net taxable (7916-1594)*5% = 316 e

J’ai parfaitement compris leur calcul. Par contre, je considère qu’il est faux compte tenu de la situation de mes neveux. En effet, pourquoi payent-ils des droits de succession alors qu’ils viennent en représentation de leur père décédé et que dans ce cas, les petits-enfants bénéficient des mêmes droits et des mêmes abattements (ici divisés par 2 soit 50000 euros chacun) que leur père ?
Mon raisonnement est-il correct ? Si oui, comment fait-on pour contester le calcul des Impôts ? Si non, quel montant de droits devront payer mes neveux sur les 87000 euros restant ?

Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 7 770
Modifié par Gayomi le 10/02/2017 à 07:12
Bonjour,

Le mécanisme de la représentation existe au plan civil mais non au plan fiscal en ce qui concerne les assurances-vie. De sorte que vos neveux sont bénéficiaires de la part qu'aurait reçu leur père mais sont taxés en fonction de leur lien de parenté réel.

Ils pourront utiliser l'abattement de 100 000 € (50 000 € chacun) pour le reste de la succession. Le barème sera celui en ligne directe en commençant par utiliser le solde de la tranche à 5 ℅.

Au final, vos neveux bénéficient de 51 594 € au-lieu de 50 000 € si on suivait votre raisonnement. Pour une fois, le fisc est "perdant" !
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Geraunimi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017
10 févr. 2017 à 20:18
Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise
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