Don argent au Canada et succession en France
lilas13
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12 févr. 2017 à 17:06
Lilas13 - 13 févr. 2017 à 09:23
Lilas13 - 13 févr. 2017 à 09:23
Bonjour, une question concernant un don d argent en dollars canadien( Québec )
Par mon père en chèque .
Par La suite ce don à servi à acheter un bien immobilier au Québec à mon nom
Quelques années après mon père décéde
mon frère et ma sœur me réclame cette somme .
Eux on eu de l argent liquide en France car ils ne sont pas canadien.
Mais en espece , donc difficilement prouvable.
-Est ce que La lois française peut me demander une sommes m ayant était donner en dollars ?
Merci pour vos réponses
Ci vous pourrez m aider à y voir un peut plus clair .
Cordialement
Par mon père en chèque .
Par La suite ce don à servi à acheter un bien immobilier au Québec à mon nom
Quelques années après mon père décéde
mon frère et ma sœur me réclame cette somme .
Eux on eu de l argent liquide en France car ils ne sont pas canadien.
Mais en espece , donc difficilement prouvable.
-Est ce que La lois française peut me demander une sommes m ayant était donner en dollars ?
Merci pour vos réponses
Ci vous pourrez m aider à y voir un peut plus clair .
Cordialement
A voir également:
- Don argent au Canada et succession en France
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Cour France - Forum carte bancaire
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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12 févr. 2017 à 18:02
12 févr. 2017 à 18:02
Est ce que La lois française peut me demander une sommes m ayant était donner en dollars ?
La question ne se pose en termes de "nationalité" de la monnaie.
Cette donation consentie et réinvestie au Canada ne concerne pas la législation française.
Le problème se situe dans le cadre de vos liens familiaux concernant le rapport des donations à la succession du donateur en vue d'un partage équitable entre les héritiers du donateur.
La question ne se pose en termes de "nationalité" de la monnaie.
Cette donation consentie et réinvestie au Canada ne concerne pas la législation française.
Le problème se situe dans le cadre de vos liens familiaux concernant le rapport des donations à la succession du donateur en vue d'un partage équitable entre les héritiers du donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2017 à 18:31
Mais je n ai pas compris
Ce passage :
Le problème se situe dans le cadre de vos liens familiaux concernant le rapport des donations à la succession du donateur en vue d'un partage équitable entre les héritiers du donateur.
Les liens ce sont mon frère et ma sœur du même père et mère .
Mais eux ne sont pas canadien , je suis le seul à être nait la bas et à avoir la double nationalité .
Aujourdhui j ai un procès me demandant de reverser cette somme à mon frère et ma
sœur, par demande d huissier en France .
Cdt
12 févr. 2017 à 18:47
Je n'insiste pas.
Nous ne sommes pas sur la même fréquence.
13 févr. 2017 à 09:23