Succession entre époux
Résolu
jaimesavoir4
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Bonjour,
Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notaire, mon père va devoir payer des frais (1% à vérifier). Je pensais qu'il n'y avait plus de frais de succession entre époux.
Pourquoi faut-il refaire les actes (payants) pour un bien qu'ils ont acquis ensemble sous le régime de la communauté ?
Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notaire, mon père va devoir payer des frais (1% à vérifier). Je pensais qu'il n'y avait plus de frais de succession entre époux.
Pourquoi faut-il refaire les actes (payants) pour un bien qu'ils ont acquis ensemble sous le régime de la communauté ?
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2 réponses
Le conjoint est exonéré de droits de succession mais pas des autres frais liés à la succession.
En ce qui concerne la maison, celle-ci appartenait à la communauté, donc 50/50 à chaque époux. Votre père conserve sa moitié mais des formalités et autres actes sont nécessaires pour la part de votre mère qui est dorénavant répartie entre votre père et vous (ou l'ensemble des enfants).
En ce qui concerne la maison, celle-ci appartenait à la communauté, donc 50/50 à chaque époux. Votre père conserve sa moitié mais des formalités et autres actes sont nécessaires pour la part de votre mère qui est dorénavant répartie entre votre père et vous (ou l'ensemble des enfants).
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