Succession entre époux
Résolu
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2 réponses
Gayomi
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Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
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11 févr. 2017 à 14:51
11 févr. 2017 à 14:51
Le conjoint est exonéré de droits de succession mais pas des autres frais liés à la succession.
En ce qui concerne la maison, celle-ci appartenait à la communauté, donc 50/50 à chaque époux. Votre père conserve sa moitié mais des formalités et autres actes sont nécessaires pour la part de votre mère qui est dorénavant répartie entre votre père et vous (ou l'ensemble des enfants).
En ce qui concerne la maison, celle-ci appartenait à la communauté, donc 50/50 à chaque époux. Votre père conserve sa moitié mais des formalités et autres actes sont nécessaires pour la part de votre mère qui est dorénavant répartie entre votre père et vous (ou l'ensemble des enfants).