Redonner un logement en usufruit
Mm76
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère âgée de 96 ans a une maison en usufruit depuis le décès de son conjoint il y a 20 ans. Elle ne la loue plus depuis plus d'un an et les enfants de son conjoint souhaiteraient récupérer la maison. Elle est d'accord mais ne sait pas comment faire sachant qu'elle ne veut pas payer pour leur redonner. Est ce possible et Que doit-elle faire?
Merci
Ma grand-mère âgée de 96 ans a une maison en usufruit depuis le décès de son conjoint il y a 20 ans. Elle ne la loue plus depuis plus d'un an et les enfants de son conjoint souhaiteraient récupérer la maison. Elle est d'accord mais ne sait pas comment faire sachant qu'elle ne veut pas payer pour leur redonner. Est ce possible et Que doit-elle faire?
Merci
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2 réponses
Bonjour
si le but est de vendre et partager il suffit de l'accord des indivisaires et elle fera ce qu'elle veut de sa part ensuite
si le but est de permettre aux nu propriétaire d'y habitué elle fait ce quelle veut de son argent donc de son droit d'usufruit...et laisse s'installer gratuitement
si le but est de vendre et partager il suffit de l'accord des indivisaires et elle fera ce qu'elle veut de sa part ensuite
si le but est de permettre aux nu propriétaire d'y habitué elle fait ce quelle veut de son argent donc de son droit d'usufruit...et laisse s'installer gratuitement
les enfants de son conjoint souhaiteraient récupérer la maison.
Ils peuvent proposer à votre grand-mère de lui acheter ses droits en usufruit.
Ils détiendront alors la pleine propriété de cette maison.
Elle est d'accord mais ne sait pas comment faire sachant qu'elle ne veut pas payer pour leur redonner.
Votre grand-mère n'a absolument rien à payer.
Les frais d'acte sont à la charge de celui qui bénéficie du contrat :
- l'acquéreur.
Que doit-elle faire?
Rien de spécial si ce n'est de confier la rédaction de l'acte de vente à un notaire (passage incontournable).
Ils peuvent proposer à votre grand-mère de lui acheter ses droits en usufruit.
Ils détiendront alors la pleine propriété de cette maison.
Elle est d'accord mais ne sait pas comment faire sachant qu'elle ne veut pas payer pour leur redonner.
Votre grand-mère n'a absolument rien à payer.
Les frais d'acte sont à la charge de celui qui bénéficie du contrat :
- l'acquéreur.
Que doit-elle faire?
Rien de spécial si ce n'est de confier la rédaction de l'acte de vente à un notaire (passage incontournable).
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