Problème de succession ... Signaler octkhal - Dernière réponse le 22 mars 2017 1 réponse Bonjour ma mère est décédée, j ai un frère et une sœur et au moment du partage mon frère a retiré une somme de mon héritage a t il le droit 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 au moment du partage mon frère a retiré une somme de mon héritage Il n'a pas pu retirer une somme de votre héritage. A la limite il a retiré une somme du compte de la personne décédée. Si c'est le cas, cette somme sera réintégrée dans l'actif de succession. ... Signaler octkhal Auteur en fait ils m ont donné un chèque, retiré du compte Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration partielle de succession Marion4848 sucession procuration notarial leobaptiste frais de notaire et droits de succession annemerle modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 au moment du partage mon frère a retiré une somme de mon héritage Il n'a pas pu retirer une somme de votre héritage. A la limite il a retiré une somme du compte de la personne décédée. Si c'est le cas, cette somme sera réintégrée dans l'actif de succession. ... Signaler octkhal Auteur en fait ils m ont donné un chèque, retiré du compte