Hypotheque sur donation
britou1234
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait une donation de notre maison principale à nos deux filles en 2005, d'une valeur de 400 000 euros.
Nous achetons à ce jour, une résidence secondaire en corse avec prêt de 260 000 euros. Or, ce bien étant situé en Corse, la banque ne veut pas mettre d'hypothèque sur un bien situé en Corse, et un organisme de cautionnement ne veut pas la Corse non plus. Pour cet achat, nous avons constitué une SCI familiale avec nos deux filles.
Ma question était : est-il possible que la banque qui finance notre projet en Corse, puisse prendre une hypothèque sur notre maison principale, dont nous avons l'usufruit, même si nous en avons fait donation à nos deux filles, et qui font parties de la SCI qui achète le bien en Corse. Merci d'avance.
Nous avons fait une donation de notre maison principale à nos deux filles en 2005, d'une valeur de 400 000 euros.
Nous achetons à ce jour, une résidence secondaire en corse avec prêt de 260 000 euros. Or, ce bien étant situé en Corse, la banque ne veut pas mettre d'hypothèque sur un bien situé en Corse, et un organisme de cautionnement ne veut pas la Corse non plus. Pour cet achat, nous avons constitué une SCI familiale avec nos deux filles.
Ma question était : est-il possible que la banque qui finance notre projet en Corse, puisse prendre une hypothèque sur notre maison principale, dont nous avons l'usufruit, même si nous en avons fait donation à nos deux filles, et qui font parties de la SCI qui achète le bien en Corse. Merci d'avance.
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1 réponse
est-il possible que la banque qui finance notre projet en Corse, puisse prendre une hypothèque sur notre maison principale
Seule la banque peut accepter votre projet.
Juridiquement, aucun empêchement de prendre des inscriptions hypothécaires sur un bien dont on ne détient que l'usufruit, vos filles, nues-propriétaires, seront sans doute appelées comme co-emprunteuses ou cautions solidaires.
Seule la banque peut accepter votre projet.
Juridiquement, aucun empêchement de prendre des inscriptions hypothécaires sur un bien dont on ne détient que l'usufruit, vos filles, nues-propriétaires, seront sans doute appelées comme co-emprunteuses ou cautions solidaires.
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