Maison en bien propre, mariage et famille recomposée
Nicorinne
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Modifié par Nicorinne le 23/03/2017 à 10:24
Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 23 mars 2017 à 16:26
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condorcet
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23 mars 2017 à 10:38
23 mars 2017 à 10:38
De plus, nous souhaitons qu'à notre décès à tous deux, tous les biens soient distribués égalitairement aux enfants... Est ce possible?
Un testament vous léguant l'usufruit de cette maison appartenant en propre à votre conjoint sera suffisant pour vous protéger.
Ses 3 enfants recueilleront la nue-propriété et retrouveront leur usufruit à votre décès.
Le conjoint survivant bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble constituant le domicile du couple, à condition de le revendiquer dans l'année du décès.
Ce droit hors succession ne peut vous être contesté.
Chaque époux a aussi la possibilité d'adopter les enfants de son conjoint ce qui placeraient les 6 en totale égalité.
Consultez votre notaire sur les dispositions que vous souhaiteriez adopter en fonction de votre situation personnelle.
On nous à conseillé de vendre et racheter en bien commun mais nous voulons nous assurer que rien d'autre ne puisse être réalisable.
Cela ne réglerait pas votre problème car :
-si votre conjoint remploie les fonds dégagés de la vente de son bien propre, le nouveau bien sera également "propre" par substitution ;
-s'il ne fait pas ce remploi, le produit de la vente sera prélevé dans la masse de communauté, pour être restitué à sa succession, ce qui entraînerait la vente du bien.
(reprises en deniers).
Un testament vous léguant l'usufruit de cette maison appartenant en propre à votre conjoint sera suffisant pour vous protéger.
Ses 3 enfants recueilleront la nue-propriété et retrouveront leur usufruit à votre décès.
Le conjoint survivant bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble constituant le domicile du couple, à condition de le revendiquer dans l'année du décès.
Ce droit hors succession ne peut vous être contesté.
Chaque époux a aussi la possibilité d'adopter les enfants de son conjoint ce qui placeraient les 6 en totale égalité.
Consultez votre notaire sur les dispositions que vous souhaiteriez adopter en fonction de votre situation personnelle.
On nous à conseillé de vendre et racheter en bien commun mais nous voulons nous assurer que rien d'autre ne puisse être réalisable.
Cela ne réglerait pas votre problème car :
-si votre conjoint remploie les fonds dégagés de la vente de son bien propre, le nouveau bien sera également "propre" par substitution ;
-s'il ne fait pas ce remploi, le produit de la vente sera prélevé dans la masse de communauté, pour être restitué à sa succession, ce qui entraînerait la vente du bien.
(reprises en deniers).
23 mars 2017 à 10:46
Il n'est pas possible de faire l'adoption dans notre cas, les enfants ayant toujours leur autre parent de chaque côté.
Au niveau de la maison, Il n'est donc rien possible de faire pour que les enfants soient plus ou moins égalitaires à la succession...
23 mars 2017 à 11:22
C'est possible.
La décision d'adoption simple appartient à 2 personnes :
-l'adoptant ;
-l'adopté, s'il est majeur, s'il est mineur et que le parent refuse, il attendra sa majorité.
Au niveau de la maison, Il n'est donc rien possible de faire pour que les enfants soient plus ou moins égalitaires à la succession..
L'adoption.
Mais avec un legs en usufruit de cette maison à votre profit, vous avez une couverture juridique suffisante avec en + ce droit d'usage et d'habitation, le cas échéant.
Les 3 enfants ne sont pas lésés en recueillant leurs droits en nue-propriété consolidés par à la suite en obtenant l'usufruit que vous auriez conservé.
Et sans droit de succession, sans formalité notariale, par les seuls effets de la loi, cet usufruit leur reviendra.
23 mars 2017 à 11:49
Parceque je m'inquiète pour mes 3 enfants qui à ce que je comprends n'auront rien de la maison à notre décès? (Dans le cas contraire, désolée si je n'ai pas compris
23 mars 2017 à 11:54
Il n'a pas besoin de l'adopter puisqu'il est son/votre enfant légitime né de votre union.
Lui, adopterait les 3 nés de votre précédente union, et, vous les 2 de son premier mariage.
Au total vous auriez 6 enfants à égalité de droits à la suite de l'adoption.
23 mars 2017 à 11:56