Maison en bien propre, mariage et famille recomposée

Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - Modifié par Nicorinne le 23/03/2017 à 10:24
Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 23 mars 2017 à 16:26
Bonjour,
Nous nous posons beaucoup de questions quand à la protection du conjoint en cas de décès et à la succession.
Nous sommes mariés et n'avons à l'époque pas fait de contrat de mariage.
Mon mari avait déjà acheté la maison avant notre rencontre et le prêt est à son nom (remboursé maintenant par la communauté). C'est donc un bien propre.
Mon mari a deux enfants de sa première union, moi 3, Et nous en avons un en commun.
Aujourd'hui, nous souhaitons nous assurer de la protection du conjoint en cas de décès (sous entendu par rapport à la maison bien sûr).
Qu'est il possible de faire à ce jour? Et moyennant quel budget?
On nous a parlé de testament pour donner l'usufruit au conjoint survivant (avec renonciation au 1/4 d'héritage?)...est ce la meilleure solution?
Sinon j'avais également lu une possibilité de mise en commun des biens propres. Est-ce une bonne alternative? Qu'est ce que cela peut il engendrer pour la succession? Est ce coûteux?


De plus, nous souhaitons qu'à notre décès à tous deux, tous les biens soient distribués égalitairement aux enfants... Est ce possible? (En gros nous ne voulons aucun conflits de succession après notre départ)

Au final le gros soucis reste pour la maison, car c'est le seul gros bien propre qui pourrait créer des tensions...
On nous a conseillé de vendre et racheter en bien commun mais nous voulons nous assurer que rien d'autre ne puisse être réalisable. En effet, nous avons déjà fait pas mal de travaux, Il y en a encore de prévus et la maison nous plaît à tous... Imaginer devoir déménager une famille de 8, nous est très pénible....

Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 mars 2017 à 10:38
De plus, nous souhaitons qu'à notre décès à tous deux, tous les biens soient distribués égalitairement aux enfants... Est ce possible?
Un testament vous léguant l'usufruit de cette maison appartenant en propre à votre conjoint sera suffisant pour vous protéger.
Ses 3 enfants recueilleront la nue-propriété et retrouveront leur usufruit à votre décès.

Le conjoint survivant bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble constituant le domicile du couple, à condition de le revendiquer dans l'année du décès.
Ce droit hors succession ne peut vous être contesté.

Chaque époux a aussi la possibilité d'adopter les enfants de son conjoint ce qui placeraient les 6 en totale égalité.

Consultez votre notaire sur les dispositions que vous souhaiteriez adopter en fonction de votre situation personnelle.

On nous à conseillé de vendre et racheter en bien commun mais nous voulons nous assurer que rien d'autre ne puisse être réalisable.
Cela ne réglerait pas votre problème car :
-si votre conjoint remploie les fonds dégagés de la vente de son bien propre, le nouveau bien sera également "propre" par substitution ;
-s'il ne fait pas ce remploi, le produit de la vente sera prélevé dans la masse de communauté, pour être restitué à sa succession, ce qui entraînerait la vente du bien.
(reprises en deniers).
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Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
23 mars 2017 à 10:46
Merci pour votre réponse.
Il n'est pas possible de faire l'adoption dans notre cas, les enfants ayant toujours leur autre parent de chaque côté.
Au niveau de la maison, Il n'est donc rien possible de faire pour que les enfants soient plus ou moins égalitaires à la succession...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
23 mars 2017 à 11:22
Il n'est pas possible de faire l'adoption dans notre cas, les enfants ayant toujours leur autre parent de chaque côté.
C'est possible.
La décision d'adoption simple appartient à 2 personnes :
-l'adoptant ;
-l'adopté, s'il est majeur, s'il est mineur et que le parent refuse, il attendra sa majorité.

Au niveau de la maison, Il n'est donc rien possible de faire pour que les enfants soient plus ou moins égalitaires à la succession..
L'adoption.

Mais avec un legs en usufruit de cette maison à votre profit, vous avez une couverture juridique suffisante avec en + ce droit d'usage et d'habitation, le cas échéant.

Les 3 enfants ne sont pas lésés en recueillant leurs droits en nue-propriété consolidés par à la suite en obtenant l'usufruit que vous auriez conservé.
Et sans droit de succession, sans formalité notariale, par les seuls effets de la loi, cet usufruit leur reviendra.
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Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
23 mars 2017 à 11:49
Vous parlez bien des deux enfants de mon mari et de notre enfant commun dans ce cas?
Parceque je m'inquiète pour mes 3 enfants qui à ce que je comprends n'auront rien de la maison à notre décès? (Dans le cas contraire, désolée si je n'ai pas compris
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
23 mars 2017 à 11:54
Vous parlez bien des deux enfants de mon mari et de notre enfant commun dans ce cas
Il n'a pas besoin de l'adopter puisqu'il est son/votre enfant légitime né de votre union.
Lui, adopterait les 3 nés de votre précédente union, et, vous les 2 de son premier mariage.
Au total vous auriez 6 enfants à égalité de droits à la suite de l'adoption.
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Nicorinne Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
23 mars 2017 à 11:56
Ah OK vous parlez dans le cas de l'adoption. Malheureusement celle-ci n'est pas envisageable, puisque les autres parents sont tous deux bien présents pour nos enfants, et que tout se passe bien...
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