Donation... épineuse ...

licorneg 11 Messages postés vendredi 24 avril 2015Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 20:58 - Dernière réponse : licorneg 11 Messages postés vendredi 24 avril 2015Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention
- 23 mars 2017 à 17:44
Bonjour,
Mon père est décédé il y aura bientôt deux ans,la succession a été réglée au printemps ma mère âgée de 92 ans vit en ephad. Leur appartement a été vendu il y a peu de temps l'acte définitif de la vente a été signé il y a dix jours environ. Nous sommes trois enfants et ma mère doit recevoir sa part ainsi que nous les trois enfants.
Mon frère touche une pension d'adulte handicapé depuis une vingtaine d'année à la suite d'un accident de voiture. Il dit que que l'organisme qui la lui règle diminuera sa pension et se prendra une partie des sommes si ma mère nous fait une donation ou lors de la succession finale à son départ. De ce fait, mon frère souhaite retirer des sommes sur son compte au lieu d'accepter comme ma soeur et moi l'envisageons une donation déclarée aux impôts, et il souhaite indiquer lors de la succession qu'il à renoncer à sa part, ce qui fait qu'à ce moment là il percevrait plus que ma soeur et moi et prétend nous reverser notre part. Je ne suis pas d'accord, j'estime qu'il doit faire les choses correctement . Que pouvons-nous faire ? et qu'en est-il réellement sur le prélèvements des organismes pour se rembourser une partie de sa pension? J'ajoute que je n'habite pas dans la même ville et que ma soeur à procuration de ce fait sur le compte de ma mère. Par avance merci de vos réponses, cordialement, Licorne
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4 réponses

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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 08:37
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Utile
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Je ne suis pas d'accord, j'estime qu'il doit faire les choses correctement

Vous avez parfaitement raison.

Que pouvons-nous faire ?


Ne pas vous rendre complice des magouilles de votre frère.

Il a tout à fait le droit de renoncer à une succession. Dans ce cas il n'aura aucun droit sur la succession. Ne rentrez pas dans ses combines de reversements qui pourraient vous coûter cher à l'un comme à l'autre.
licorneg 11 Messages postés vendredi 24 avril 2015Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 15:37
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Il est claire que je refuse de rentrer dans les combines de mon frère mais je me heurte à un gros problème, ma sœur qui détient la procuration est d'accord en partie avec lui, je leur demande que si on a une donation que ce soit par chèque et qu'il y est un document écrit et signé de ma mère pour chacun de nous, ce qu'il semble refuser puisqu'il veut du coup retirer par petites sommes, et le jour du " départ " de ma mère dire qu'il n'a rien eu, donc il aura davantage sur ce qui reste et prétend le reverser je ne lui fait aucune confiance nous sommes en conflit .Il dit qu'il fera une renonciation partielle de succession et fera une donation partielle ( à ma sœur) car je refuse ces combines, qui lui reversera ensuite sa part pour qu'il n'ai rien à rembourser à un des organismes de l'allocation d'adulte handicapé.
Je suis donc impuissante en quoi que ce soit.je n'ai aucun moyen de l'empêcher de retirer, à moins que la banque s'étonne des mouvements sur le compte. Comment me protéger de tout ça ?
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 16:50
Il dit qu'il fera une renonciation partielle de succession

Ca, ce n'est pas possible. En matière de succession, soit on accepte soit on renonce.

On ne peut accepter partiellement.
licorneg 11 Messages postés vendredi 24 avril 2015Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention > roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 17:44
Merci beaucoup de vos réponses, je reviendrai sûrement vers vous pour de plus amples renseignements, car un troisième problème et non des moindres se greffe, ils refusent depuis le début de dire que ma mère a Alzheimer, d'où nos conflits.Cordialement
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