Sucession
archimedebis.
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2017
-
Modifié par kasom le 23/03/2017 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2017 à 14:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2017 à 14:42
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
23 mars 2017 à 14:41
23 mars 2017 à 14:41
ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Bien sûr dès lors qu'elle était la bénéficiaire désignée au contrat.
Et puis elle ne s'est rien approprié du tout. C'est juste l'exécution du contrat d'assurance.
Un peu de jalousie ?
Bien sûr dès lors qu'elle était la bénéficiaire désignée au contrat.
Et puis elle ne s'est rien approprié du tout. C'est juste l'exécution du contrat d'assurance.
Un peu de jalousie ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 23/03/2017 à 15:02
Modifié par condorcet le 23/03/2017 à 15:02
Celui ci ne veut pas me dire le montant de la prime encaissée.
Tenu au secret professionnel, le notaire ne peut vous livrer aucune information concernant une assurance-vie dont la bénéficiaire était votre soeur consanguine au décès de la souscriptrice du contrat qui était sa mère.
Mon père avait très certainement une assurance vie mais je n'ai aucun papier concernant mon père,
Le "très certainement" n'est pas une certitude, ni une preuve.
Dois-je me rapprocher de l'organisme Gira
Vous obtiendrez la même réponse que celle de votre notaire, puisque la souscriptrice du contrat était votre belle-mère à la succession de laquelle vous n'avez aucune vocation héréditaire.
De plus vous n'étiez pas désigné comme "bénéficiaire", sinon la société d'assurances n'aurait pas pu passer outre les termes du contrat.
Mon père étant héritier réservataire,......
Certainement pas.
....... ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Si vous avez des doutes sur la conduite de votre soeur, mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Avec l'autorisation de l'autorité judiciaire il pourra, éventuellement, obtenir copie du contrat.
Tenu au secret professionnel, le notaire ne peut vous livrer aucune information concernant une assurance-vie dont la bénéficiaire était votre soeur consanguine au décès de la souscriptrice du contrat qui était sa mère.
Mon père avait très certainement une assurance vie mais je n'ai aucun papier concernant mon père,
Le "très certainement" n'est pas une certitude, ni une preuve.
Dois-je me rapprocher de l'organisme Gira
Vous obtiendrez la même réponse que celle de votre notaire, puisque la souscriptrice du contrat était votre belle-mère à la succession de laquelle vous n'avez aucune vocation héréditaire.
De plus vous n'étiez pas désigné comme "bénéficiaire", sinon la société d'assurances n'aurait pas pu passer outre les termes du contrat.
Mon père étant héritier réservataire,......
Certainement pas.
....... ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Si vous avez des doutes sur la conduite de votre soeur, mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Avec l'autorisation de l'autorité judiciaire il pourra, éventuellement, obtenir copie du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...