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archimedebis.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma demi soeur a encaissé l'assurance vie de ma belle mère, XXXXXX Elle est décédée en novembre 2016.
Mon père est décédé en janvier 2017.
Je suis dans la succession de mes parents auprès du notaire. Celui ci ne veut pas me dire le montant de la prime encaissée.
Mon père étant héritier réservataire, ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Mon père avait très certainement une assurance vie mais je n'ai aucun papier concernant mon père, ma soeur habitant à côté de mes parents, a tout géré.
Dois-je me rapprocher de l'organisme Gira. Je vous remercie de votre aide.
Ma demi soeur a encaissé l'assurance vie de ma belle mère, XXXXXX Elle est décédée en novembre 2016.
Mon père est décédé en janvier 2017.
Je suis dans la succession de mes parents auprès du notaire. Celui ci ne veut pas me dire le montant de la prime encaissée.
Mon père étant héritier réservataire, ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Mon père avait très certainement une assurance vie mais je n'ai aucun papier concernant mon père, ma soeur habitant à côté de mes parents, a tout géré.
Dois-je me rapprocher de l'organisme Gira. Je vous remercie de votre aide.
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2 réponses
ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Bien sûr dès lors qu'elle était la bénéficiaire désignée au contrat.
Et puis elle ne s'est rien approprié du tout. C'est juste l'exécution du contrat d'assurance.
Un peu de jalousie ?
Bien sûr dès lors qu'elle était la bénéficiaire désignée au contrat.
Et puis elle ne s'est rien approprié du tout. C'est juste l'exécution du contrat d'assurance.
Un peu de jalousie ?
Celui ci ne veut pas me dire le montant de la prime encaissée.
Tenu au secret professionnel, le notaire ne peut vous livrer aucune information concernant une assurance-vie dont la bénéficiaire était votre soeur consanguine au décès de la souscriptrice du contrat qui était sa mère.
Mon père avait très certainement une assurance vie mais je n'ai aucun papier concernant mon père,
Le "très certainement" n'est pas une certitude, ni une preuve.
Dois-je me rapprocher de l'organisme Gira
Vous obtiendrez la même réponse que celle de votre notaire, puisque la souscriptrice du contrat était votre belle-mère à la succession de laquelle vous n'avez aucune vocation héréditaire.
De plus vous n'étiez pas désigné comme "bénéficiaire", sinon la société d'assurances n'aurait pas pu passer outre les termes du contrat.
Mon père étant héritier réservataire,......
Certainement pas.
....... ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Si vous avez des doutes sur la conduite de votre soeur, mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Avec l'autorisation de l'autorité judiciaire il pourra, éventuellement, obtenir copie du contrat.
Tenu au secret professionnel, le notaire ne peut vous livrer aucune information concernant une assurance-vie dont la bénéficiaire était votre soeur consanguine au décès de la souscriptrice du contrat qui était sa mère.
Mon père avait très certainement une assurance vie mais je n'ai aucun papier concernant mon père,
Le "très certainement" n'est pas une certitude, ni une preuve.
Dois-je me rapprocher de l'organisme Gira
Vous obtiendrez la même réponse que celle de votre notaire, puisque la souscriptrice du contrat était votre belle-mère à la succession de laquelle vous n'avez aucune vocation héréditaire.
De plus vous n'étiez pas désigné comme "bénéficiaire", sinon la société d'assurances n'aurait pas pu passer outre les termes du contrat.
Mon père étant héritier réservataire,......
Certainement pas.
....... ma demi soeur avait elle le droit de s'approprier de l'assurance vie avant le décès de mon père ?
Si vous avez des doutes sur la conduite de votre soeur, mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Avec l'autorisation de l'autorité judiciaire il pourra, éventuellement, obtenir copie du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...