Indivisaires pas d'accord sur l'acquéreur

offL Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 12:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2017 à 13:36
Bonjour,

Je vous explique mon cas qui est un peu compliqué.
Mon grand-père est héritier en indivision avec 4 autres frères et soeurs. En 2010, une proposition de vente pour un prix de 300 000€ a été acceptée mais l'acquéreur a changé d'avis.

En 2016, mon grand-père reçoit un mail qui lui indique qu'un promoteur propose 160 000€ ( pour 1 hectare). Mon grand père refuse en proposant au notaire, soit de diviser la parcelle en 5 pour que le promoteur puisse récupérer les 4/5, soit que le bien soit acheté par ses enfants au même prix.
Pendant près d'un an pas de réponse.

Aujourd'hui je reçois un mail du notaire qui demande à mon grand-père de signer la procuration pour la vente au promoteur.
L'un des frères de mon grand-père ne veut pas nous vendre le terrain et les autres membres de la famille veulent récupérer les sous le plus tôt possible (ce que je comprends), ils ont donc signé la procuration.
Cependant, mon grand-père ne veut pas vendre au promoteur puisqu'il préfère que ce terrain reste dans la famille.

Le notaire nous menace donc de mettre l'affaire dans les mains du tribunal de grand instance car les 2/3 des indivisaires sont d'accord pour signer le compromis. Or pour nous le problème ne se situe pas au niveau de la vent mais au niveau de l'acquéreur.

Mes questions sont les suivantes:
Si nous allons au TGI, peut-on avoir gain de cause?
Je sais que mes parents et mes tantes ne sont pas prioritaires sur l''achat mais mon grand-père l'est-il?
Est-ce qu'il est trop tard pour nous d'acquérir ce bien familial?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 mars 2017 à 13:36
Si nous allons au TGI, peut-on avoir gain de cause?

Non

Le notaire nous menace donc de mettre l'affaire dans les mains du tribunal de grand instance

Vous devez vous tromper, ce sont les autres propriétaires qui menacent, pas le Notaire.
0