Indivisaires pas d'accord sur l'acquéreur
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2017 à 13:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2017 à 13:36
A voir également:
- Indivisaires pas d'accord sur l'acquéreur
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- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Accord écrit entre voisins - Forum Voisinage
1 réponse
roudoudou22
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23 mars 2017 à 13:36
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Si nous allons au TGI, peut-on avoir gain de cause?
Non
Le notaire nous menace donc de mettre l'affaire dans les mains du tribunal de grand instance
Vous devez vous tromper, ce sont les autres propriétaires qui menacent, pas le Notaire.
Non
Le notaire nous menace donc de mettre l'affaire dans les mains du tribunal de grand instance
Vous devez vous tromper, ce sont les autres propriétaires qui menacent, pas le Notaire.