Conjoint de fait et marié /Canada

didi - Modifié par BmV le 22/03/2017 à 13:38
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 22 mars 2017 à 13:47
Bonjour,
quel sont la difference entre conjoint de fait et marié lors du decesde l'un ou l'autre pour les rentes des veuves ou veufs

2 réponses

BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
22 mars 2017 à 13:39
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 484
22 mars 2017 à 13:47
bonjour visiblement vous parlez du droit canadien qui n’est pas le droit français mais il peut y avoir des similitudes,cependant vous pouvez aussi taper "justice.gouv.qc.ca/français et vous aurez pas mal de renseignements ;d'ailleurs je pense qu'il faut d'abord aller chercher des renseignements sur les sites officiels gouvernementaux avant de demander les même conseils sur les site juridiques.....
les conjoints de fait s'apparentent au concubinage en France et cela donne peu de droit en cas de décès contrairement au mariage
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