Droits de succession 2017 suite à suite a un don manuel de 2009
Bonjour,
Suite au décès de ma mère(veuve) en mars 2017 que devient un don manuel de
106 000€ reçu en décembre 2009 déclaré au FISC en 2009?
Doit il etre réintégré à la succession ?
A l'époque la l'abattement était de 159 000€ et renouvelable au bout de 6 ans
merci pour votre réponse
Suite au décès de ma mère(veuve) en mars 2017 que devient un don manuel de
106 000€ reçu en décembre 2009 déclaré au FISC en 2009?
Doit il etre réintégré à la succession ?
A l'époque la l'abattement était de 159 000€ et renouvelable au bout de 6 ans
merci pour votre réponse