Dons d'argent personne de plus de 80 ans.

max -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une personne de 89 ans désire donner à chacune de ses 3 petites filles mineures, la somme de 12 000 € ! Le père des enfants, donc le fils du donateur, veut déclarer la donation par le biais des documents en vigueur, 2731 ou 2735 ! Quel document choisir ? Bénéficie-t-il d'un abattement ? Y aura-t-il un impôt à payer lors de la remise "spontanée" des documents, aux services fiscaux ? D'avance merci de votre réponse. Max
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
forumulaire 2735

rien à payer si les petites-filles n'ont pas déjà épuisé leur droit à abattement de 31 865€ au cours des 15 dernières années
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
L'imprimé à remplir est le 2735 (2 exemplaires par petit-enfant).
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