Signature d' unne donation partage
arfra
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci vivement pour votre réponse rapide.
Je ne sais pas si ma question était claire : nous sommes 4 enfants et un enfant a accepte de garder les biens, la donation partage a été signée par le donateur(le père qui est aujourd'hui DCD) et lui. Es ce que les autres enfants doivent également signer ?
Dans l'affirmative et en cas de désaccord que se passe t'il ?
Merci encore pour votre aide
Merci vivement pour votre réponse rapide.
Je ne sais pas si ma question était claire : nous sommes 4 enfants et un enfant a accepte de garder les biens, la donation partage a été signée par le donateur(le père qui est aujourd'hui DCD) et lui. Es ce que les autres enfants doivent également signer ?
Dans l'affirmative et en cas de désaccord que se passe t'il ?
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