Signature d' unne donation partage

arfra - 23 mars 2017 à 20:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2017 à 22:34
Bonjour,
Merci vivement pour votre réponse rapide.
Je ne sais pas si ma question était claire : nous sommes 4 enfants et un enfant a accepte de garder les biens, la donation partage a été signée par le donateur(le père qui est aujourd'hui DCD) et lui. Es ce que les autres enfants doivent également signer ?
Dans l'affirmative et en cas de désaccord que se passe t'il ?
Merci encore pour votre aide
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 mars 2017 à 22:34
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