Renseignement

regis68 - 23 mars 2017 à 09:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2017 à 10:17
Bonjour,

j'aurais aimer avoir quelque réponse concernant une succession.

Mon père vient de décèdé, il s'étaient remarié il y a 30ans, ca femme avaient déjà deux enfants, qu'il a adopté par la suite.
Ma belle mère nous parle de vendre leur maison pour l'héritage, mais moi je ne veut pas quel la vendent juste pour nous donné un héritage a moi et a ces deux enfants, donc j'aimerais savoir quel sont les lois prévu et quel seraient exactement les chose que moi et mes demi frères devons et pouvons percevoir.

en vous remerciant d'avance.

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 mars 2017 à 10:17
moi je ne veut pas quel la vendent juste pour nous donné un héritage a moi et a ces deux enfants
L'héritage est revenu à son conjoint et aux 3 enfants.
La question relative à la vente de cette maison concerne les 4 personnes devant être toutes d'accord pour vendre.
Néanmoins, vous avez la possibilité de conserver cette maison en acquérant la part de l'épouse et des 2 enfants.

et quel seraient exactement les chose que moi et mes demi frères devons et pouvons percevoir.
Si n'avez pas l'intention d'acheter les droits des autres, la seule solution sera de vendre.
Le prix sera réparti entre tous, chacun selon ses droits dans la propriété.
Si cette maison appartenait à la communauté existant entre les époux. votre belle-mère en détient déjà sa moitié correspondant à sa part dans la communauté + les droits qu'elle a pu obtenir dans la succession de votre père.
La différence sera partagée entre les 3 enfants.

Il vous faut donc savoir quels ont été les droits recueillis par l'épouse dans cette succession pour connaître exactement la répartition du produit de la vente entre tous.
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