Donation maison année 2008
chardon34280
Messages postés
14
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père, décédé aujourd'hui, a donné en 2008 par acte notarié, à mes deux soeurs et à moi même sa maison évaluée à cette époque à 350.000 euros. Le plafond non soumis aux droits à cette époque était de 150.000 euros. Y aura-t-il des droits de succession à régler au terme prochain de cette succession sur cet immeuble?
Je vous remercie par avance de votre opinion sur ce fait.
Notre père, décédé aujourd'hui, a donné en 2008 par acte notarié, à mes deux soeurs et à moi même sa maison évaluée à cette époque à 350.000 euros. Le plafond non soumis aux droits à cette époque était de 150.000 euros. Y aura-t-il des droits de succession à régler au terme prochain de cette succession sur cet immeuble?
Je vous remercie par avance de votre opinion sur ce fait.
A voir également:
- Donation maison année 2008
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...