Succession assurance vie
NUITBLANCHE
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22 mars 2017 à 12:24
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 mars 2017 à 13:26
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 22/03/2017 à 13:28
Modifié par sleepy00 le 22/03/2017 à 13:28
si sur le contrat d'assurance vie, il n y a pas de destinaire
le versement se fait au notaire.
notamment car le décédé peut très bien avoir jusqu'au décès, fait un nouveau testament indiquant un autre bénéficiaire.
et que ce n'est pas à la CNP de vérifier le fichier des testament et la validité du testament, mais au notaire.
en plus dans le cadre du après 70 ans
les assurances doivent être mentionnées dans la déclaration de succession avec donc paiement des droits de succession classique, dont le calcul est assurée par le notaire, et donc il est plus à même de faire la retenue légale, que la CNP.
concernant l’abattement, questionner le notaire, qui a peut être une explication.
le versement se fait au notaire.
notamment car le décédé peut très bien avoir jusqu'au décès, fait un nouveau testament indiquant un autre bénéficiaire.
et que ce n'est pas à la CNP de vérifier le fichier des testament et la validité du testament, mais au notaire.
en plus dans le cadre du après 70 ans
les assurances doivent être mentionnées dans la déclaration de succession avec donc paiement des droits de succession classique, dont le calcul est assurée par le notaire, et donc il est plus à même de faire la retenue légale, que la CNP.
concernant l’abattement, questionner le notaire, qui a peut être une explication.