Placement et comptes bancaires
casaqueblanche
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, dans une succession pour un couple sans enfant commun marié communauté légale , mais avec des enfants dits d'un premier mariage, les comptes de l'un ou de l'autre sont ils partagés entre les enfants et le conjoint survivant ? Sous quel délai ?.
L'assurance vie est elle prise en compte et le bénéficiaire dévoilé lors de la succession chez le notaire.
Merci pour votre reponse, cordialement
L'assurance vie est elle prise en compte et le bénéficiaire dévoilé lors de la succession chez le notaire.
Merci pour votre reponse, cordialement
1 réponse
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les comptes de l'un ou de l'autre sont ils partagés entre les enfants et le conjoint survivant ?
Il est préférable qu'un partage mette fin à l'indivision existant entre le conjoint survivant et les enfants issus d'un précédent mariage de l'époux décédé.
Sous quel délai ?
Dès que l'un des membres de l'indivision le souhaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...