Demande de conseils pour un changement de régime matrimonial
cargena
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon mari et moi sommes marié depuis 2006 et nous avons fait une donation entre époux;
Nous avons deux enfant chacun issus d'un mariage précédant.
Nous voudrions opter pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et notre notaire nous a dit qu'il devait en infirmer nos enfants respectifs
Je vous précise que nous sommes propriétaire de notre logement et ce que nous possédons nous l'avons gagné tous les deux en travaillant..
Que va-t-il se passer si l'un d'eux refuse que nous options pour cette communauté?
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
Mon mari et moi sommes marié depuis 2006 et nous avons fait une donation entre époux;
Nous avons deux enfant chacun issus d'un mariage précédant.
Nous voudrions opter pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et notre notaire nous a dit qu'il devait en infirmer nos enfants respectifs
Je vous précise que nous sommes propriétaire de notre logement et ce que nous possédons nous l'avons gagné tous les deux en travaillant..
Que va-t-il se passer si l'un d'eux refuse que nous options pour cette communauté?
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
A voir également:
- Demande de conseils pour un changement de régime matrimonial
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Régime matrimonial - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Je ne suis pas d'accord pour le changement d'école - Forum éducation
1 réponse
Que va-t-il se passer si l'un d'eux refuse que nous options pour cette communauté?
Les enfants ne peuvent que formuler un avis défavorable.
Le Juge décidera de l'opportunité des motifs de leur opposition, qui n'est d'ailleurs pas souvent retenue, sauf cas exceptionnellement graves.
En tout état de cause, les enfants nés d'une précédente union peuvent exercer une action en retranchement au décès du premier époux afin de ne pas être spoliés de leurs droits d'héritiers réservataires qui est des 2/3 pour 2 enfants.
Il serait peut-être préférable de conserver votre régime matrimonial actuel car la donation au dernier vivant permet au conjoint conjoint plusieurs options dont celle du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
De ce fait les enfants n'obtiendraient que la nue-propriété sur leurs droits des 3/4.
La protection du conjoint survivant est ainsi pleinement assurée car en + il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement à condition de le demander dans l'année du décès.
Revoyez la question avec votre notaire.
Les enfants ne peuvent que formuler un avis défavorable.
Le Juge décidera de l'opportunité des motifs de leur opposition, qui n'est d'ailleurs pas souvent retenue, sauf cas exceptionnellement graves.
En tout état de cause, les enfants nés d'une précédente union peuvent exercer une action en retranchement au décès du premier époux afin de ne pas être spoliés de leurs droits d'héritiers réservataires qui est des 2/3 pour 2 enfants.
Il serait peut-être préférable de conserver votre régime matrimonial actuel car la donation au dernier vivant permet au conjoint conjoint plusieurs options dont celle du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
De ce fait les enfants n'obtiendraient que la nue-propriété sur leurs droits des 3/4.
La protection du conjoint survivant est ainsi pleinement assurée car en + il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement à condition de le demander dans l'année du décès.
Revoyez la question avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...