Frais de succession entre frère et soeur
nathalieA40!
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Depuis le décès de nos parents, il y a moins d'un an de cela, pour notre mère, mon frère et moi, nous nous entendons très bien, au point où l'on se pose des questions sur notre devenir en cas du décès de l'un de nous 2.
A ce jour, mon frère est séparée de sa femme, c'est elle qui l'a quitté, elle décidée de son plein grès de partir du domicile familial, elle réside donc dans un autre logement, dans une autre ville, ils ont 2 enfants mineurs, qui résident dans la maison familiale.
De mon côté, je suis mariée mais je n'ai pas d'enfant, cependant je suis considérée comme handicapée.
Au niveau des droits de succession, j'ai vu cela sur votre site, j'ai cru comprendre qu'au vu de certaines conditions, nous pouvions être exonéré des droits de succession.
Je voudrais savoir ce qu'il en est. Mon frère est sur le point de divorcer et moi je suis handicapée.
il en est de même pour nos biens immobiliers, qui peux en hériter? et à quel niveau car j'ai cru comprendre que ma belle sœur hériterait de 1/3 de nos biens.
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Nathalie A
A ce jour, mon frère est séparée de sa femme, c'est elle qui l'a quitté, elle décidée de son plein grès de partir du domicile familial, elle réside donc dans un autre logement, dans une autre ville, ils ont 2 enfants mineurs, qui résident dans la maison familiale.
De mon côté, je suis mariée mais je n'ai pas d'enfant, cependant je suis considérée comme handicapée.
Au niveau des droits de succession, j'ai vu cela sur votre site, j'ai cru comprendre qu'au vu de certaines conditions, nous pouvions être exonéré des droits de succession.
Je voudrais savoir ce qu'il en est. Mon frère est sur le point de divorcer et moi je suis handicapée.
il en est de même pour nos biens immobiliers, qui peux en hériter? et à quel niveau car j'ai cru comprendre que ma belle sœur hériterait de 1/3 de nos biens.
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Nathalie A
A voir également:
- Fiscalité succession entre freres et soeurs
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
2 réponses
Au niveau des droits de succession, j'ai vu cela sur votre site, j'ai cru comprendre qu'au vu de certaines conditions, nous pouvions être exonéré des droits de succession.
Je voudrais savoir ce qu'il en est. Mon frère est sur le point de divorcer et moi je suis handicapée.
Ni le divorce ni le handicap n'exonère des droits de succession.
Le handicap peut vous permettre d'obtenir un abattement supplémentaire, mais seulement si votre handicap vous empêche de subvenir à vos besoins. Ce sera donc étudié au cas par cas par le service des impôts.
il en est de même pour nos biens immobiliers, qui peux en hériter? et à quel niveau car j'ai cru comprendre que ma belle sœur hériterait de 1/3 de nos biens.
De votre côté, vu que vous êtes mariée sans enfants, si vous ne faites rien c'est votre mari qui héritera de tous vos biens.
Vous pouvez toutefois établir un testament pour en léguer la moitié à qui vous voulez. Voir un notaire.
Si vous avez des biens venant de vos parents, votre frère a éventuellement un droit de retour pour la moitié, dans le cas où vous n'en auriez pas fait donation à votre mari par testament ou donation au dernier vivant.
Du côté de votre frère, s'il ne fait rien son épouse pourra hériter du 1/3 de ses biens. Il suffit qu'il établisse un testament pour la priver de cette succession. Ou qu'il divorce.
Ses enfants hériteront de ce qu'il laissera.
Je voudrais savoir ce qu'il en est. Mon frère est sur le point de divorcer et moi je suis handicapée.
Ni le divorce ni le handicap n'exonère des droits de succession.
Le handicap peut vous permettre d'obtenir un abattement supplémentaire, mais seulement si votre handicap vous empêche de subvenir à vos besoins. Ce sera donc étudié au cas par cas par le service des impôts.
il en est de même pour nos biens immobiliers, qui peux en hériter? et à quel niveau car j'ai cru comprendre que ma belle sœur hériterait de 1/3 de nos biens.
De votre côté, vu que vous êtes mariée sans enfants, si vous ne faites rien c'est votre mari qui héritera de tous vos biens.
Vous pouvez toutefois établir un testament pour en léguer la moitié à qui vous voulez. Voir un notaire.
Si vous avez des biens venant de vos parents, votre frère a éventuellement un droit de retour pour la moitié, dans le cas où vous n'en auriez pas fait donation à votre mari par testament ou donation au dernier vivant.
Du côté de votre frère, s'il ne fait rien son épouse pourra hériter du 1/3 de ses biens. Il suffit qu'il établisse un testament pour la priver de cette succession. Ou qu'il divorce.
Ses enfants hériteront de ce qu'il laissera.
votre belle soeur n'héritera pas une fois divorcée.
les enfants hériteront au minimum des 2/3 des biens
pour le 3e tiers, votre frère peux faire un testament pour vous le léguer.
Pour vous
votre mari héritera au minimum du quart de vos biens
vous pouvez faire un testament en faveur de votre frère pour les 3/4 restants.
pour les droits c'est 45%, avec un abattement d'environ 16000 €.
En qualité de frère ou sœur du défunt, vous êtes exonéré de droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :
- avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès,
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
-avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité mettant dans l'impossibilité de travailler.
ce qui ne semble pas être le cas.
Sans testament, le frère ou la soeur n'aura le droit à rien.
sauf votre frère en cas de votre décès pourra demander un droit de retour d'une partie des biens familiaux (que vous avez reçu de vos parents)
les enfants hériteront au minimum des 2/3 des biens
pour le 3e tiers, votre frère peux faire un testament pour vous le léguer.
Pour vous
votre mari héritera au minimum du quart de vos biens
vous pouvez faire un testament en faveur de votre frère pour les 3/4 restants.
pour les droits c'est 45%, avec un abattement d'environ 16000 €.
En qualité de frère ou sœur du défunt, vous êtes exonéré de droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :
- avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès,
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
-avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité mettant dans l'impossibilité de travailler.
ce qui ne semble pas être le cas.
Sans testament, le frère ou la soeur n'aura le droit à rien.
sauf votre frère en cas de votre décès pourra demander un droit de retour d'une partie des biens familiaux (que vous avez reçu de vos parents)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait une erreur, ce n'est pas la moitié mais 3/4 comme vous l'a indiqué sleepy00
Désolé