Parcelles oubliées lors de succession
baladin37
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A voir également:
- Oubli d'un bien dans une succession
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
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13 mars 2017 à 18:07
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Les héritiers deviennent propriétaires des biens du défunt dès l'instant du décès, sauf renonciation. Il n'y a donc pas de propriété à "récupérer" mais par contre des formalités administratives à finaliser.