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Don d'usufruit

CHANT -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?
Oui.
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