Don d'usufruit

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?

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  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?
    Oui.
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