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Don d'usufruit

CHANT - 16 mars 2017 à 22:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2017 à 22:31
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 mars 2017 à 22:31
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?
Oui.
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