Sucession bloquée
la-tornade
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Bonjour, mon mari s oppose depuis 6 ans a une succession, car le partage n est pas équitable.. sa mère est décédé, et sa grand mère par la suite.. donc c l héritage de la grand mère qui est en jeu.. et ses oncles et tante ont fait le partage eux mème.. eux ont prit la maison avec beaucoup de terrain et aux enfants de la disparu, donc nous meme un terrain qui ne vaut rien.. donc mon mari veut que sur les papiers de la succession sa mère est une part sur la maison est les terrains et que cette part là revienne a eux même.. donc lui a refusé de signer.. mais on vient d apprendre que les oncles et tante ont payés leurs frais de successions et se sont accaparés les terrains, alors que rien n as était signé chez le notaire.. ont il le droit?? vu que je ne suis pas d accord et que je n ai pas payé pour le moment les frais de succession et mes frères et sœurs non plus.? ont ils le droit de prendre les terrains d eux meme.. je tiens aussi a dire que la maison qui était dessus a était rasée par mes oncles sans notre avis..et sans la succession terminée..... sinon on vas déposer plainte ..
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1 réponse
en présence de biens immobiliers le partage ne peut être fait que par un notaire !
la-tornade
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bonjour, comment cela se fait il que le notaire ne fait rien et accepte cela si c lui qui doit faire le partage?? merci de me repondre