Servitude de passage et chemin
savoieaix
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mars 2017 à 11:11
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mars 2017 à 11:11
A voir également:
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- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
3 réponses
Poisson92100
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15 mars 2017 à 10:58
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voir votre notaire :!
savoieaix
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15 mars 2017 à 11:02
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très bien mais j'aimerais bien un autre avis merci
BmV
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15 mars 2017 à 11:11
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Légalement, une servitude est, quand une autre n'est pas possible, une bonne solution à un désenclavement sauf que l'on est dans la situation où, schématiquement, un propriétaire doit "prêter" du terrain à son voisin qui en aura la jouissance quasi totale alors que c'est l'autre qui, sauf accord, paierait les taxes foncières.
Donc dans la pratique, il peut sembler préférable de bien séparer les deux entités en pleine propriété quand c'est possible.
Donc dans la pratique, il peut sembler préférable de bien séparer les deux entités en pleine propriété quand c'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...