Servitude de passage et chemin
savoieaix
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BmV Messages postés 98591 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
pouvez vous me dire les inconvénients d'une servitude de passage
est-il préférable pour désenclaver une parcelle , suite à une succession, en créant un chemin commun aux deux? merci pour vos réponses
pouvez vous me dire les inconvénients d'une servitude de passage
est-il préférable pour désenclaver une parcelle , suite à une succession, en créant un chemin commun aux deux? merci pour vos réponses
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3 réponses
Légalement, une servitude est, quand une autre n'est pas possible, une bonne solution à un désenclavement sauf que l'on est dans la situation où, schématiquement, un propriétaire doit "prêter" du terrain à son voisin qui en aura la jouissance quasi totale alors que c'est l'autre qui, sauf accord, paierait les taxes foncières.
Donc dans la pratique, il peut sembler préférable de bien séparer les deux entités en pleine propriété quand c'est possible.
Donc dans la pratique, il peut sembler préférable de bien séparer les deux entités en pleine propriété quand c'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...