Fin d'usufruit

sevgeo68 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
A la suite du décès de notre père, mon frère, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de sa maison. Il a laissé a sa compagne l'usufruit de la maison pour une durée de 5 ans. Nous arrivons a la fin de son usufruit. Il semblerait cependant que celle ci ne soit pas d'accord pour quitter la maison. Comment doit on agir afin de récupérer notre bien. Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
voyez un notaire pour s'assurer des droits de chacun.

aux quels cas si vous etes en effet plein proprietaire et qu'elle n'a aucun droit.
il faudra engager une procédure d'expulsion, pour occupation sans droit ni titre.
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