fin d'usufruit

Question

Bonjour
A la suite du décès de notre père, mon frère, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de sa maison. Il a laissé a sa compagne  l'usufruit de la maison pour une durée de 5 ans. Nous arrivons a la fin de son usufruit. Il semblerait cependant que celle ci ne soit pas d'accord pour quitter la maison. Comment doit on agir afin de récupérer notre bien. Merci d'avance pour vos réponses

sleepy00 · Answer

voyez un notaire pour s'assurer des droits de chacun.
aux quels cas si vous etes en effet plein proprietaire et qu'elle n'a aucun droit.
il faudra engager une procédure d'expulsion, pour occupation sans droit ni titre.

Fin d'usufruit

1 réponse

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