Comment prouver une donation par virement
Bonjour,
Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000.
Il aurait reçu une somme de 50000 euros par virement ou en liquide.
Mon père est toujours vivant mes 2 frères et moi ne lui parlons plus depuis plusieurs années et mon frère nie les faits.
1, comment pouvons-nous prouver qu'il a reçu cet argent?
2, Il y a plus de 10 ans, il y a-t-il un délai?
Bonne journée.
Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000.
Il aurait reçu une somme de 50000 euros par virement ou en liquide.
Mon père est toujours vivant mes 2 frères et moi ne lui parlons plus depuis plusieurs années et mon frère nie les faits.
1, comment pouvons-nous prouver qu'il a reçu cet argent?
2, Il y a plus de 10 ans, il y a-t-il un délai?
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2017 à 08:30
14 mars 2017 à 08:33
Modifié par Cleopotamine le 14/03/2017 à 08:42