Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment prouver une donation par virement

Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 08:23
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 13:14
Bonjour,
Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000.
Il aurait reçu une somme de 50000 euros par virement ou en liquide.
Mon père est toujours vivant mes 2 frères et moi ne lui parlons plus depuis plusieurs années et mon frère nie les faits.
1, comment pouvons-nous prouver qu'il a reçu cet argent?
2, Il y a plus de 10 ans, il y a-t-il un délai?

Bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tictac
14 mars 2017 à 08:28
Du vivant de votre père vous ne pourrez rien faire et après son décès, même si vous en trouvez trace dans ses relevés bancaires ça ne prouvera pas qu'il s'agit d'une donation... sans aveu spontané c'est mal parti pour vous !
1
Tictac
14 mars 2017 à 08:30
Il n'y a pas de délai
0
Utilisateur anonyme
14 mars 2017 à 08:33
Quelque part, nous les héritiers réservataires sommes alors les "dindons" de la farce?
0
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343 > Utilisateur anonyme
Modifié par Cleopotamine le 14/03/2017 à 08:42
Votre père peut même dépenser tout son argent avant de mourir. Il est libre et n'est pas obligé de vous laisser un centime.
0

Discussions similaires

Don d'argent par chéque où virement bancaire
so -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
preuve virement bancaire
elyoussefi -
elyoussefi -

5 réponses
Preuve d'un virement
folliot -
poupougne13 -

1 réponse
Attestaion d'un virement permanent
Mahfoudwanir -
Mahfoudwanir -

6 réponses
recherche d'une attestation de virement
nilcua -
Lali -

1 réponse
Justificatif papier de virement
michel -
maylin27 -

7 réponses