Frais de succession- tarifs notaire

gala - 12 janv. 2010 à 23:49
 patrick - 16 mars 2017 à 17:05
Frais de succession- tarifs notaire

Bonjour,
Mon père vient de décéder. Ma mère et moi venons d'aller chez le notaire pour la succession. (je suis leur seul enfant). Mes parents avaient achetés ensemble un pavillon il y a plus de 30 ans. pavillon dans lequel, nous vivons toutes les 2 aujourd'hui avec mes jeunes enfants). Nous avons été surprises d'apprendre que les frais de notaire étaient estimés à environ 6000 euros.
Incroyable, je pensais que la succession entre époux était si non gratuite, du moins minimale !
Mes parents étaient persuadés qu'ils se protégeaient l'un et l'autre de tous frais de succession grâce à une donation au dernier vivant qui avait été établie dans ce même office notarial il y a près de 18 ans. Malheureusement, non.
Le patrimoine de mes parents, mariés sous le régime de la communauté, se composait donc de cette maison estimée à environ 375 000 euros et d'un petit bout de terre de 300 m2 en zone inondable, en région parisienne (pas d'assurance vie, pas d'actions). Le notaire a estimé ce terrain un peu au hasard et de façon très optimiste à environ 50.000.euros. Pour le calcul des frais notariés, le notaire a demandé l'âge de ma mère qui a 79 ans.
1 ) Est-ce normal que les frais de notaire soient si élevés ?
2) Sur quels barêmes se réfère-t-il ?
Le notaire nous a annoncé une bonne nouvelle... nous ne devons rien à l'Etat. Et il nous a rassuré en annonçant qu'il n'y avait pas d'urgence à payer que nous
 n'avions pas à trouver cette somme dans les 6 mois.

3) De quel délai disposons-nous pour régler la totalité des frais notariés ?

Merci pour votre aide

6 réponses

J'ai pas compris, parce que les époux font une donation, à leur décès le notaire travaille gratuitement ?

Il faut savoir que non seulement les notaires sont rémunérés, mais que leurs débours peuvent être très élevés (par exemple parce qu'ils ont fait faire des enquêtes pour trouver les héritiers, ou qu'ils ont pris un expert au lieu d'estimer un terrain au pifomètre).

Les frais de notaire sont fixés par décret. Je ne les connait pas mais dans la mesure où leur profession est pas mal surveillée, je doute qu'ils s'amusent à tarifer n'importe quoi. Demandez leur qu'ils vous donnent des explications, moi je commencerais par là.
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Les frais dus à l'état et au notaire sont bien distincts : ce n'est pas parce que le fisc est généreux (pour une fois !) que le notaire travaille gratis comme dit plus haut...

Quant au délai pour régler lesdits frais, pourquoi y en aurait-il, sauf arrangement particulier avec l'étude ? Ils sont dus dès que le travail est fait, comme pour tout artisan, commerçant, médecin ou autre professionnel qui vous présenterait sa facture.

Cordialement.
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galasouslaneige Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 1
14 janv. 2010 à 15:50
Merci pour vos avis.
J'ai justement demandé des infos sur les barèmes appliqués, j'attends le retour du notaire.
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je
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Bonjour
Nous sommes confrontés exactement au même problème.
Mon père est décédé en dec 2009 laissant à ma mère et à nous 5 un appartement où réside ma mère qui vaut 150 000 € à l'achat il y a 3 ans.
Ils avaient également des comptes communs avec un peu de liquidité (15000€ environ sur un compte d'épargne + un compte courant où circulent de modestes sommes. Mes parents n'ont pas beaucoup de retraite. Ma mère n'a jamais travaillé.
En mettant bout à bout tous les actifs (moitié de la valeur de la maison + moitié des sommes dans les deux comptes) on trouve en tout 88000€.
Ma mère continue à vivre dans l'appartement qui lui appartient de moitié. L'argent dans son compte est son argent. Nous n'en voulons pas.
Mais la loi nous oblige à hériter si nous n'opposons pas un refus officiel.
Nous sommes également tenus d'aller devant notaire pour ouvrir le dossier de succession.
L'étude nous demande 4300 € de frais. sans fournir de détail. Et surtout sans nous prévenir le jour de notre passage à leurs bureaux pour l'ouverture du dossier (400 € à régler immédiatement-cle également était une surprise).
j'ai vu sur ce site que les frais avaient un barème fixe (environ à 1% des actifs).
Je suis extrêmement surprise du tarif très élevé de l' étude, que nous recevons avec le projet de l'acte de succession.
j'estime que notre notaire n'a rien d'autre à faire, puisqu'on est obligé de passer par lui, que de noter tout ce qu'on lui communique comme renseignements. Il n'y a pas eu d'expertise de l'appartement, ni de recherche d'héritiers, ni de conciliation puisque nous nous entendons parfaitement. Le notaire s'est contenté de prendre tous les renseignements qu'on lui donnait. Il a contacté la banque pour s'assurer de l'exactitude de notre déclaration, qu'il n'y aurait pas des fois un porte-feuille qui traîne.
Déjà je trouve le barème étonnamment élevé. je ne vois pas de quel droit un notaire hérite d'un pourcentage sur les biens qui ne le concernent absolument pas.
Que vous héritez d'une valeur de 30000 € ou de 80000, le travail du notaire est exactement le même. Comment un notaire peut, comme le ferait le fisc, estimer un bien pour calculer son du , alors que l'héritier lui ne touche matériellement strictement rien. Ce fait est déjà une aberration. mais quand le notaire vous donne un chiffre qui correspond à 30 % des économies d'une pauvre vieille dame qui touche 750 € par mois, je ne peux plus trouver de justification.
Je suis parfaitement consciente que les notaires ne travaillent pas gratuitement. Mais je trouve que là il y a comme un filon.
Il se trouve que nous sommes 5, et nous travaillons tous ainsi que nos compagnons et compagnes. Nous allons donc cotiser pour payer cette somme si c'est la loi.
mais j'aimerais savoir à quoi correspond exactement cette somme.
Mon électricien me donne un devis détaillé. pourquoi le notaire se souscrirait à cette règle.
Voici le lien sur les tarifs de succession
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml
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Le notaire peut parfaitement vous remettre un devis et une facture détaillée le mien la fait à ma demande.
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Il faut aussi savoir que la donation au dernier vivant doit être enregistrée par le notaire vous l'ayant établit et ce le jour du premier décès ( et donc c'est payant).
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