Un testament prime t'il sur un contrat universelle avec clause
alexandre vaquer
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon grand pére est marié sous le regime universelle avec clause integral pour ce proteger de sa fille unique.je suis son petit fils et il veut me faire un testament olograme pour me mettre legateur universelle a sa mort !M question est de savoir ci ce testament est valable est pourrais t'il prevaloir sur la clause integrale ? merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Ma question est de savoir ci ce testament est valable est pourrais t'il prevaloir sur la clause integrale ?
Réponse négative.
Ce testament ne peut pas s'appliquer sur des biens inclus dans la communauté universelle puisque la convention matrimoniale prévoit l'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
Toute disposition que pourrait prendre votre grand-père irait à l'encontre des intérêts du conjoint survivant.
Un contrat de mariage reste une convention adoptée par les 2 époux.
La décision d'un seul de soustraire unilatéralement des biens de la communauté serait contraire à la convention bilatérale.
La seule possibilité serait que les 2 époux vous consentent donation entre vifs.
Ensemble les 2 époux s'appauvriraient d'un commun accord.
Néanmoins,entourez-vous de l'avis d'un notaire.
Réponse négative.
Ce testament ne peut pas s'appliquer sur des biens inclus dans la communauté universelle puisque la convention matrimoniale prévoit l'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
Toute disposition que pourrait prendre votre grand-père irait à l'encontre des intérêts du conjoint survivant.
Un contrat de mariage reste une convention adoptée par les 2 époux.
La décision d'un seul de soustraire unilatéralement des biens de la communauté serait contraire à la convention bilatérale.
La seule possibilité serait que les 2 époux vous consentent donation entre vifs.
Ensemble les 2 époux s'appauvriraient d'un commun accord.
Néanmoins,entourez-vous de l'avis d'un notaire.
Un HolograMme c'est ça...
https://www.koreus.com/video/melenchon-hologramme.html
Votre grand-père est peut-être de gauche, mais ce qu'il veut faire c'est un testament olograPHE.
Je ne peux que conseiller à votre grand-père de voir un notaire pour établir ce testament, voire plutôt un testament authentique, afin de prendre soin qu'il soit incontestable et que la volonté de votre grand-père soit applicable et respectée. Le notaire saura lui dire précisément ce qu'il peut ou ne peut pas faire dans le cadre de son régime matrimonial.
Si votre grand-père décède le dernier, le testament s'appliquera.
Votre grand-père ne peut vous léguer que la moitié de sa succession.
Qu'en dit votre grand-mère ?
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Votre grand-père est peut-être de gauche, mais ce qu'il veut faire c'est un testament olograPHE.
Je ne peux que conseiller à votre grand-père de voir un notaire pour établir ce testament, voire plutôt un testament authentique, afin de prendre soin qu'il soit incontestable et que la volonté de votre grand-père soit applicable et respectée. Le notaire saura lui dire précisément ce qu'il peut ou ne peut pas faire dans le cadre de son régime matrimonial.
Si votre grand-père décède le dernier, le testament s'appliquera.
Votre grand-père ne peut vous léguer que la moitié de sa succession.
Qu'en dit votre grand-mère ?
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