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Vendre un bien avec usu-fruit

Domi3334 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2017 à 12:15
Bonjour,
Il y a une vingtaine d'années, mes parents nous ont fait une donnation-partage à ma soeur et moi d'une maison dont ils ont gardé l'usufruit.
Mes parents sont d'accord avec ma soeur et moi pour que maintenant nous vendions cette maison.
Quelle part de la vente leur reviendra en tant q'usufruitiers ? ils ont 93 et 89 ans.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 juin 2017 à 12:14
Bonjour,
A moins que vous n'en décidiez autrement ensemble, il leur reviendra 10% pour le plus âgé et 20% pour l'autre si l'on suit le barème fiscal.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
5 juin 2017 à 12:15
Quelle part de la vente leur reviendra en tant q'usufruitiers ?
La valeur fiscale de leur usufruit est de :
-10 % à 93 ans ;
-20 % à 89 ans.
Libre à vous de choisir une autre référence d'évaluation.
Le barème fiscal ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
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