Vendre un bien avec usu-fruit
Domi3334
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2017 à 12:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2017 à 12:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 juin 2017 à 12:14
Modifié le 5 juin 2017 à 12:14
Bonjour,
A moins que vous n'en décidiez autrement ensemble, il leur reviendra 10% pour le plus âgé et 20% pour l'autre si l'on suit le barème fiscal.
A moins que vous n'en décidiez autrement ensemble, il leur reviendra 10% pour le plus âgé et 20% pour l'autre si l'on suit le barème fiscal.
condorcet
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5 juin 2017 à 12:15
5 juin 2017 à 12:15
Quelle part de la vente leur reviendra en tant q'usufruitiers ?
La valeur fiscale de leur usufruit est de :
-10 % à 93 ans ;
-20 % à 89 ans.
Libre à vous de choisir une autre référence d'évaluation.
Le barème fiscal ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
La valeur fiscale de leur usufruit est de :
-10 % à 93 ans ;
-20 % à 89 ans.
Libre à vous de choisir une autre référence d'évaluation.
Le barème fiscal ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.