Manque du livret de famille suite a décé
antoine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
suite a décé de notre sœur,et son époux étant lui meme décédé,nous n'avons pas son livret de famille, leur fils étant lui méme décédé par accident de la route il y a plus de 20 ans,l'age qu'il avait a ce moment la,le notaire pour s'occuper de la sucession ,veut faire intervenir un généalogiste,s'assurer qu'il n'y a pas d'autres enfants ou lui méme le fils n'en ayant pas eu ,nous sommes une famille très unie,donc très au courant les uns des autres,quant a mon neveu,c'est moi son confident qui a eu la lourde charge d'aller le récuperer après ce terrible accident,donc nous sommes certain qu'aucun autre enfant existe,et que malheureusement,cette belle famille a disparue,donc pourqu'oi avoir un Genealogiste sauf perdre beaucoup de temps et d'argent,surtout qu'il n'y a qu'environ 200000euros,peut-étre moins,aprés reglement des frais
nous restons a 3 sœurs et 1 frére avec une grande tristesse,que faire ???pour éviter ces frais inutile ???
nous restons a 3 sœurs et 1 frére avec une grande tristesse,que faire ???pour éviter ces frais inutile ???
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2 réponses
,le notaire pour s'occuper de la sucession ,veut faire intervenir un généalogiste,
Opposez-vous à sa demande. si vous pouvez réunir tous les documents d'état-civil permettant d'établir le lien de parenté entre les héritiers actuels et les défunts.
En étant les frères et soeurs vous devez posséder ces renseignements.
Le livret de famille n'est pas un document suffisamment fiable.
Opposez-vous à sa demande. si vous pouvez réunir tous les documents d'état-civil permettant d'établir le lien de parenté entre les héritiers actuels et les défunts.
En étant les frères et soeurs vous devez posséder ces renseignements.
Le livret de famille n'est pas un document suffisamment fiable.
merci de votre reponse tres rapide,mais le notaire exige le livret de famille,que malheureusement nous n'avons pas,et la réponse des autoritées est :que seulement le mari ou la femme ,peuvent le demander,comment faire lorsque les deux époux sont décédé ???
Réunissez les éléments dEtat Civil nécessaire à établir les liens familiaux entre votre soeur et vos parents puis entre vos parents et leurs différents enfants (vous même et vos frères et soeurs )
Sollicitez des personnes de vos connaissances connaissant bien votre famille afin d'établir des attestations de notoriété
Soumettez le tout à votre Notaire
Et si malgré cela il persiste à vouloir recourir à un généalogiste, changez de Notaire sans hésiter.
Sollicitez des personnes de vos connaissances connaissant bien votre famille afin d'établir des attestations de notoriété
Soumettez le tout à votre Notaire
Et si malgré cela il persiste à vouloir recourir à un généalogiste, changez de Notaire sans hésiter.
mais le notaire exige le livret de famille,que malheureusement nous n'avons pas,
Qu'il vous précise le fondement légal de son exigence, sur quel texte se base-t-il.
Très facile d'en mettre plein la vue aux clients totalement dans l'ignorance des règles de la profession.
la réponse des autorités est :que seulement le mari ou la femme ,peuvent le demander,comment faire lorsque les deux époux sont décédé ???
Exactement.
Et il le sait très votre notaire.
Alors ? La conclusion quelle est-elle ?
Changez de notaire, car je peux pas écrire que je pense des relations de certaines notaires avec le milieu de la généalogie professionnelle, au risque d'être poursuivi.
La Justice devrait mettre son nez la-dedans.
Qu'il vous précise le fondement légal de son exigence, sur quel texte se base-t-il.
Très facile d'en mettre plein la vue aux clients totalement dans l'ignorance des règles de la profession.
la réponse des autorités est :que seulement le mari ou la femme ,peuvent le demander,comment faire lorsque les deux époux sont décédé ???
Exactement.
Et il le sait très votre notaire.
Alors ? La conclusion quelle est-elle ?
Changez de notaire, car je peux pas écrire que je pense des relations de certaines notaires avec le milieu de la généalogie professionnelle, au risque d'être poursuivi.
La Justice devrait mettre son nez la-dedans.
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