Manque du livret de famille suite a décé
antoine
-
4 juin 2017 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2017 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2017 à 20:09
A voir également:
- Manque du livret de famille suite a décé
- Livret d'épargne populaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafond livret a 2024 - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Livret a - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
4 juin 2017 à 18:14
4 juin 2017 à 18:14
,le notaire pour s'occuper de la sucession ,veut faire intervenir un généalogiste,
Opposez-vous à sa demande. si vous pouvez réunir tous les documents d'état-civil permettant d'établir le lien de parenté entre les héritiers actuels et les défunts.
En étant les frères et soeurs vous devez posséder ces renseignements.
Le livret de famille n'est pas un document suffisamment fiable.
Opposez-vous à sa demande. si vous pouvez réunir tous les documents d'état-civil permettant d'établir le lien de parenté entre les héritiers actuels et les défunts.
En étant les frères et soeurs vous devez posséder ces renseignements.
Le livret de famille n'est pas un document suffisamment fiable.
MONTMORT
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2017
4 juin 2017 à 18:23
4 juin 2017 à 18:23
merci de votre reponse tres rapide,mais le notaire exige le livret de famille,que malheureusement nous n'avons pas,et la réponse des autoritées est :que seulement le mari ou la femme ,peuvent le demander,comment faire lorsque les deux époux sont décédé ???
Réunissez les éléments dEtat Civil nécessaire à établir les liens familiaux entre votre soeur et vos parents puis entre vos parents et leurs différents enfants (vous même et vos frères et soeurs )
Sollicitez des personnes de vos connaissances connaissant bien votre famille afin d'établir des attestations de notoriété
Soumettez le tout à votre Notaire
Et si malgré cela il persiste à vouloir recourir à un généalogiste, changez de Notaire sans hésiter.
Sollicitez des personnes de vos connaissances connaissant bien votre famille afin d'établir des attestations de notoriété
Soumettez le tout à votre Notaire
Et si malgré cela il persiste à vouloir recourir à un généalogiste, changez de Notaire sans hésiter.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
4 juin 2017 à 20:09
4 juin 2017 à 20:09
mais le notaire exige le livret de famille,que malheureusement nous n'avons pas,
Qu'il vous précise le fondement légal de son exigence, sur quel texte se base-t-il.
Très facile d'en mettre plein la vue aux clients totalement dans l'ignorance des règles de la profession.
la réponse des autorités est :que seulement le mari ou la femme ,peuvent le demander,comment faire lorsque les deux époux sont décédé ???
Exactement.
Et il le sait très votre notaire.
Alors ? La conclusion quelle est-elle ?
Changez de notaire, car je peux pas écrire que je pense des relations de certaines notaires avec le milieu de la généalogie professionnelle, au risque d'être poursuivi.
La Justice devrait mettre son nez la-dedans.
Qu'il vous précise le fondement légal de son exigence, sur quel texte se base-t-il.
Très facile d'en mettre plein la vue aux clients totalement dans l'ignorance des règles de la profession.
la réponse des autorités est :que seulement le mari ou la femme ,peuvent le demander,comment faire lorsque les deux époux sont décédé ???
Exactement.
Et il le sait très votre notaire.
Alors ? La conclusion quelle est-elle ?
Changez de notaire, car je peux pas écrire que je pense des relations de certaines notaires avec le milieu de la généalogie professionnelle, au risque d'être poursuivi.
La Justice devrait mettre son nez la-dedans.