Donation aux petits enfants
Françoise
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3 juin 2017 à 14:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juin 2017 à 19:19
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condorcet
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3 juin 2017 à 17:38
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Nous voudrions donner notre maison à notre petite fille
Est-elle votre héritière directe ?
Son père (ou sa mère) qui était votre enfant est-il décédé ?
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condorcet
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3 juin 2017 à 19:19
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Quel est le coût de la Donation?
Seul un notaire pourrait vous le préciser car si cette enfant avait été votre héritière directe, aucun droit de donation ne serait dû en raison des abattements applicables, ce qui ne sera pas le cas si votre projet devait se concrétiser.
Or la fiscalité de grand-parent à petit-enfant est assez élevé ce qui conduirait votre petite-fille à vendre le bien donné pour payer l'impôt de mutation.
Revoyez vos intentions, d'autant que dans cette opération vous allez priver votre fille d'une grande partie de votre patrimoine qu'elle aurait appelée par voie successorale.
Seul un notaire pourrait vous le préciser car si cette enfant avait été votre héritière directe, aucun droit de donation ne serait dû en raison des abattements applicables, ce qui ne sera pas le cas si votre projet devait se concrétiser.
Or la fiscalité de grand-parent à petit-enfant est assez élevé ce qui conduirait votre petite-fille à vendre le bien donné pour payer l'impôt de mutation.
Revoyez vos intentions, d'autant que dans cette opération vous allez priver votre fille d'une grande partie de votre patrimoine qu'elle aurait appelée par voie successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...