Enfants et petits enfants mais mineurs
kolaardeche
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lundi 5 juin 2017
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5 juin 2017
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5 juin 2017 à 14:01
Utilisateur anonyme - 5 juin 2017 à 14:38
Utilisateur anonyme - 5 juin 2017 à 14:38
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 juin 2017 à 14:40
Modifié le 5 juin 2017 à 14:40
Bonjour,
Ce n'est pas possible à moins que vous déteniez d'autres biens (immobiliers ou comptes en banque) pour arriver à léguer leur réserve héréditaire à vos enfants : vos enfants doivent recevoir au minimum 2/3 de votre succession, soit 66% (soit 33% à chacun).
Vous ne pouvez léguer qu'un tiers de votre succession à vos petits-enfants.
Si vous avez déjà fait des donations à vos enfants il faut les compter dans l'actif successoral.
Voyez cela avec votre notaire.
Ce n'est pas possible à moins que vous déteniez d'autres biens (immobiliers ou comptes en banque) pour arriver à léguer leur réserve héréditaire à vos enfants : vos enfants doivent recevoir au minimum 2/3 de votre succession, soit 66% (soit 33% à chacun).
Vous ne pouvez léguer qu'un tiers de votre succession à vos petits-enfants.
Si vous avez déjà fait des donations à vos enfants il faut les compter dans l'actif successoral.
Voyez cela avec votre notaire.