Enfants et petits enfants mais mineurs
kolaardeche
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Mon époux 74 ans moi même 72 ans 2 enfants dont 1 célibataire et l'autre marié -3 enfants mineurs. Nous désirons léguer après notre décès notre maison (valeur actuelle 400.000€) comme suit: 40% aux enfants et 60% aux petits enfants. Soit: 160.000 : 2
80.000 chacun. Pour les petits enfants 240.000 : 4 et non 3 petits enfants car nous désirons donner une part à celui qui est célibataire et sans enfant afin de ne pas le léser. Soit 60.000€ par enfants
Le célibataire aurait 80.000 + 60.000
L'autre enfant et père de famille 80.000
Les 3 petits enfants 60.000€ chacun.
Cela est il possible ?
Que devons faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
80.000 chacun. Pour les petits enfants 240.000 : 4 et non 3 petits enfants car nous désirons donner une part à celui qui est célibataire et sans enfant afin de ne pas le léser. Soit 60.000€ par enfants
Le célibataire aurait 80.000 + 60.000
L'autre enfant et père de famille 80.000
Les 3 petits enfants 60.000€ chacun.
Cela est il possible ?
Que devons faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas possible à moins que vous déteniez d'autres biens (immobiliers ou comptes en banque) pour arriver à léguer leur réserve héréditaire à vos enfants : vos enfants doivent recevoir au minimum 2/3 de votre succession, soit 66% (soit 33% à chacun).
Vous ne pouvez léguer qu'un tiers de votre succession à vos petits-enfants.
Si vous avez déjà fait des donations à vos enfants il faut les compter dans l'actif successoral.
Voyez cela avec votre notaire.
Ce n'est pas possible à moins que vous déteniez d'autres biens (immobiliers ou comptes en banque) pour arriver à léguer leur réserve héréditaire à vos enfants : vos enfants doivent recevoir au minimum 2/3 de votre succession, soit 66% (soit 33% à chacun).
Vous ne pouvez léguer qu'un tiers de votre succession à vos petits-enfants.
Si vous avez déjà fait des donations à vos enfants il faut les compter dans l'actif successoral.
Voyez cela avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...