Successeur

Lionad -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison Sachant qu'ils y a des héritiers décédé ? Les parts sont telles égale que veut dire ex .18/ 560 merci par avance

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison
    Afin de parvenir à la vente, ces 17 ayants droit disposent d'un titre de propriété dressé par le notaire à la suite du décès de la personne de laquelle ils détiennent leurs droits dans cette indivision.
    Il s'agit d'une attestation successorale de propriété énumérant nommément les successeurs du (ou de la) défunt et les droits de chacun correspondant à une fraction, dont celle de 18/560° égale à
    3.21485704 %.pour être très précis.
    Vous voudriez bien vous reporter à cette attestation.
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