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Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison
Afin de parvenir à la vente, ces 17 ayants droit disposent d'un titre de propriété dressé par le notaire à la suite du décès de la personne de laquelle ils détiennent leurs droits dans cette indivision.
Il s'agit d'une attestation successorale de propriété énumérant nommément les successeurs du (ou de la) défunt et les droits de chacun correspondant à une fraction, dont celle de 18/560° égale à
3.21485704 %.pour être très précis.
Vous voudriez bien vous reporter à cette attestation.
Afin de parvenir à la vente, ces 17 ayants droit disposent d'un titre de propriété dressé par le notaire à la suite du décès de la personne de laquelle ils détiennent leurs droits dans cette indivision.
Il s'agit d'une attestation successorale de propriété énumérant nommément les successeurs du (ou de la) défunt et les droits de chacun correspondant à une fraction, dont celle de 18/560° égale à
3.21485704 %.pour être très précis.
Vous voudriez bien vous reporter à cette attestation.
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