litige avec le notaire.

Question

Bonjour, 

le notaire avec l'accord de mes autre frères refuse de prendre en compte les dons reçus par ma sœur dont j'ai apporté les preuves irréfutables et qui refuse de les rapporter à la succession. Le notaire a déposé contre mon avis la déclaration de succession auprès de la direction des impôts sans mentionner ces dons. je pense qu'il va procéder au partage de la succession qui ne comporte plus que des liquidités sans autres formalités et que ma sœur va organiser son insolvabilité en répartissant sa part d'héritage entre ses enfants par exemple. comment faire pour bloquer ce partage et cette distribution avant de saisir le tribunal pour obtenir la réintégration de ces dons.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Vous pouvez écrire à la chambre des notaires en lettre simple.
Après enquête ils vous répondront.

webloc · Answer

merci, je vais de toute façon le faire mais je cherche un moyen de bloquer le partage. 

dans la mesure où il ne reste que des liquidités à répartir (l'immobilier a été vendu, les meuble partagés) sauf une participation dans une société non cotée qui reste donc encore en indivision, le notaire peut il faire cette répartition d'autorité, ou doit il faire signer un acte par lequel les héritiers acceptent le partage et la clôture de la succession.

A défaut puis je saisir le tribunal en référé pour empêcher tout transfert.

webloc · Answer

Merci. Je doute de la déontologie de ce notaire qui a pris fait et cause. Est-ce suffisant pour l'empêcher d'agir de lui notifier mon opposition à son calcul de l'actif net et à tout partage de la succession en l'attente d'une décision du tribunal que je vais saisir.

webloc · Answer

Merci, je le fais de ce pas. Bon weekend

Litige avec le notaire.

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