Vente totale d'un bien qui a un usufruit provisoire
Claudia dubois
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Claudiadubois Messages postés 2 Statut Membre -
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Si je donne l'usufruit provisoire (10 ans) à mes enfants d'un appartement pour qu'ils perçoivent les loyers. L'appartement vaut 1 million. L'usufruit represente 23%i, il y a 3 enfants cela fait une donation de 80 000 a chacun donc pas de frais de donation, on est en dessous des 100 000. Au bout de 5 ans par exemple nous vendons l'appartement dans sa totalité (nue propriété et usufruit) car nous avons besoin de liquidite comment sera la fiscalité pour Chacun?
Les usufruitier auront 23% du prix de vente et seront imposés sur la plus value?
Moi, qui détient la nue propriété je serai impose sur 77% du prix de vente sur la plus value ou cela rentrera dans mes revenus donc impose sur les revenus?
Les usufruitier auront 23% du prix de vente et seront imposés sur la plus value?
Moi, qui détient la nue propriété je serai impose sur 77% du prix de vente sur la plus value ou cela rentrera dans mes revenus donc impose sur les revenus?
A voir également:
- Vente totale d'un bien qui a un usufruit provisoire
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Les usufruitier auront 23% du prix de vente et seront imposés sur la plus value?
Bien évidemment, dès lors qu'une plus-value se dégagera de la vente
Moi, qui détient la nue propriété je serai impose sur 77% du prix de vente sur la plus value ou cela rentrera dans mes revenus donc impose sur les revenus?
Même réponse avec cette précision que la taxation des plus-values est soumise à une mesure législative différente de celle des revenus classiques.
Bien évidemment, dès lors qu'une plus-value se dégagera de la vente
Moi, qui détient la nue propriété je serai impose sur 77% du prix de vente sur la plus value ou cela rentrera dans mes revenus donc impose sur les revenus?
Même réponse avec cette précision que la taxation des plus-values est soumise à une mesure législative différente de celle des revenus classiques.
Claudiadubois
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Merci beaucoup
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