Vente totale d'un bien qui a un usufruit provisoire

Question

Si je donne l'usufruit provisoire (10 ans)   à mes enfants d'un appartement pour qu'ils perçoivent les loyers. L'appartement vaut 1 million.  L'usufruit represente 23%i, il y a 3 enfants cela fait une donation de 80 000 a chacun donc pas de frais de donation, on est en dessous des 100 000. Au bout de 5 ans par exemple nous vendons l'appartement dans sa totalité  (nue propriété et usufruit) car nous avons  besoin de liquidite comment sera la fiscalité pour Chacun?
Les usufruitier auront 23% du prix de vente et seront imposés sur la plus value?
Moi, qui détient la nue propriété je serai impose sur 77% du prix de vente sur la plus value ou cela rentrera dans mes revenus donc impose sur les revenus?

condorcet · Answer

Les usufruitier auront 23% du prix de vente et seront imposés sur la plus value? 
Bien évidemment, dès lors qu'une plus-value se dégagera de la vente

Moi, qui détient la nue propriété je serai impose sur 77% du prix de vente sur la plus value ou cela rentrera dans mes revenus donc impose sur les revenus?
Même réponse avec cette précision que la taxation des plus-values est soumise à une mesure législative différente de celle des revenus classiques.

Vente totale d'un bien qui a un usufruit provisoire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters