Pret à titre personnel
tesalu
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2017 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2017 à 09:27
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1 réponse
condorcet
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4 juin 2017 à 09:27
4 juin 2017 à 09:27
Mes questions sont les suivantes :
1 doit on obligatoirement passer par le notaire
Il n'est pas nécessaire de faire constater un prêt par acte notarié.
Cependant, l'acte notarié aura date certaine du seul fait de son caractère authentique ce que n'aura pas un acte sous seing privé qu'il faudra soumettre à la formalité de l'enregistrement.
La rédaction doit également être sans reproche.
Or, n'est pas juriste qui veut.
Un notaire l'est.
2 si le passage par notaire est indispensable, à combien s'élèvent les frais ?
Ignoré.
1 doit on obligatoirement passer par le notaire
Il n'est pas nécessaire de faire constater un prêt par acte notarié.
Cependant, l'acte notarié aura date certaine du seul fait de son caractère authentique ce que n'aura pas un acte sous seing privé qu'il faudra soumettre à la formalité de l'enregistrement.
La rédaction doit également être sans reproche.
Or, n'est pas juriste qui veut.
Un notaire l'est.
2 si le passage par notaire est indispensable, à combien s'élèvent les frais ?
Ignoré.
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