Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu
lucyb
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais.
Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ils y a 15 ans. Ma mere est mort il y a 4 ans. Mon père a garder la maison familiale pour lui jusqu'au maintenant. Parcontre maintenant il est entraine de vendre la maison et je voudrais savoir si nous, les enfants, ont le droit au 50% du valeur de la maison, la parte de ma mere?
Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ils y a 15 ans. Ma mere est mort il y a 4 ans. Mon père a garder la maison familiale pour lui jusqu'au maintenant. Parcontre maintenant il est entraine de vendre la maison et je voudrais savoir si nous, les enfants, ont le droit au 50% du valeur de la maison, la parte de ma mere?
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4 réponses
Bonjour,
si votre père a l'usufruit sur la part de votre mère, vous et vos frères et soeurs avez la nu-propriété sur cette part.
La valeur de l'usufruit de votre père dépend de son âge. Quel âge a-t-il ?
La maison appartenait bien à vos deux parents ?
si votre père a l'usufruit sur la part de votre mère, vous et vos frères et soeurs avez la nu-propriété sur cette part.
La valeur de l'usufruit de votre père dépend de son âge. Quel âge a-t-il ?
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