Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu
lucyb
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais.
Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ils y a 15 ans. Ma mere est mort il y a 4 ans. Mon père a garder la maison familiale pour lui jusqu'au maintenant. Parcontre maintenant il est entraine de vendre la maison et je voudrais savoir si nous, les enfants, ont le droit au 50% du valeur de la maison, la parte de ma mere?
Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ils y a 15 ans. Ma mere est mort il y a 4 ans. Mon père a garder la maison familiale pour lui jusqu'au maintenant. Parcontre maintenant il est entraine de vendre la maison et je voudrais savoir si nous, les enfants, ont le droit au 50% du valeur de la maison, la parte de ma mere?
4 réponses
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Bonjour,
si votre père a l'usufruit sur la part de votre mère, vous et vos frères et soeurs avez la nu-propriété sur cette part.
La valeur de l'usufruit de votre père dépend de son âge. Quel âge a-t-il ?
La maison appartenait bien à vos deux parents ?
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Bonjour
"je suis anglaise". Attention , il est possible que la succession de la mère ait été placée sous l'empire de la loi anglaise et non la loi française...... -
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Vous n'avez pas répondu, à qui était le bien ? A vos deux parents ou uniquement à votre défunte mère.
Où se trouve le bien ? En France, au Royaume-Uni ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...