Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu

Question

Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais.

Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ils y a 15 ans. Ma mere est mort il y a 4 ans. Mon père a garder la maison familiale pour lui jusqu'au maintenant. Parcontre maintenant il est entraine de vendre la maison et je voudrais savoir si nous, les enfants, ont le droit au 50% du valeur de la maison, la parte de ma mere?

doris33 · Answer

Bonjour,

si votre père a l'usufruit sur la part de votre mère, vous et vos frères et soeurs avez la nu-propriété sur cette part. 

La valeur de l'usufruit de votre père dépend de son âge. Quel âge a-t-il ?

La maison appartenait bien à vos deux parents ?

;; · Answer

Bonjour
"je suis anglaise". Attention , il est possible que la succession de la mère ait été placée sous l'empire de la loi anglaise et non la loi française......

Lucyb · Answer

Merci pour votre réponse. Oui c'est moi et mon frère 50/50 et mon Pere a 78ans.

doris33 · Answer

Vous n'avez pas répondu, à qui était le bien ? A vos deux parents ou uniquement à votre défunte mère.

Où se trouve le bien ? En France, au Royaume-Uni ?

Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu

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