Succession ,partage, habiter le pavillon ?
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ivanohe08
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
je suis le seul enfant restant
il y a eu 2 lits
mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie
1/2 frère décédé non marié
1/2 sœur décédée mari en vie
la maison a été acquise au 2ème mariage
COMMENT se passe la succession ?
je voudrais occuper le pavillon ?
je suis le seul enfant restant
il y a eu 2 lits
mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie
1/2 frère décédé non marié
1/2 sœur décédée mari en vie
la maison a été acquise au 2ème mariage
COMMENT se passe la succession ?
je voudrais occuper le pavillon ?
A voir également:
- Succession ,partage, habiter le pavillon ?
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
les héritiers son le conjoint survivant et tous les enfants (du défunt) VIVANT ou représentés par leurs propres enfants
"1/2 frère décédé non marié" - s'il a des enfants c'est eux qui ont sa part sinon il n'entre plus dans la succession
"1/2 sœur décédée mari en vie" idem, le veuf n'est pas héritier mais les enfants éventuels oui
"1/2 frère décédé non marié" - s'il a des enfants c'est eux qui ont sa part sinon il n'entre plus dans la succession
"1/2 sœur décédée mari en vie" idem, le veuf n'est pas héritier mais les enfants éventuels oui
ivanohe08
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merci de votre réponse, pourriez-vous comment se divise l'héritage ?
Poisson92100
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ivanohe08
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comme indiqué ci dessus cela dépend si les 1/2 frere et sœur décédé ont eu des enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...