Succession ,partage, habiter le pavillon ?
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ivanohe08
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis le seul enfant restant
il y a eu 2 lits
mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie
1/2 frère décédé non marié
1/2 sœur décédée mari en vie
la maison a été acquise au 2ème mariage
COMMENT se passe la succession ?
je voudrais occuper le pavillon ?
--
divorcé
je suis le seul enfant restant
il y a eu 2 lits
mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie
1/2 frère décédé non marié
1/2 sœur décédée mari en vie
la maison a été acquise au 2ème mariage
COMMENT se passe la succession ?
je voudrais occuper le pavillon ?
--
divorcé
1 réponse
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les héritiers son le conjoint survivant et tous les enfants (du défunt) VIVANT ou représentés par leurs propres enfants
"1/2 frère décédé non marié" - s'il a des enfants c'est eux qui ont sa part sinon il n'entre plus dans la succession
"1/2 sœur décédée mari en vie" idem, le veuf n'est pas héritier mais les enfants éventuels oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...