Inventaire succession

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valewalli Messages postés 11 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un ans après la morte de ma tabte le notaire me demande de payer les frais d'un inventaire qu'elle va rédiger à présent. il s' agit d'un acte ayant pour objet le mobiulier qui se trouve dansd l'immeuble qui ma tante m'a laissé par succession et qui a vraiment peu de valuer. est il bien de rédiger cet acte?

2 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

merci de rester sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7571490-le-notaire-me-dit-qu-il-faut-inventorier-les-biens-que-j-ai-recu#2

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Bien cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour

Le mobilier est a déclarer pour 5% forfaitairement de la valeur de la succession SAUF inventaire avec évaluation fait par un officier ministériel

Si le mobilier ne vaut pas grand chose c'est clairement votre intérêt (vu les droits à 55% entre tante et neveu !!!!) de faire cet acte même si cela coute qq centaines d'euros
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