Inventaire succession
Fermé
Un ans après la morte de ma tabte le notaire me demande de payer les frais d'un inventaire qu'elle va rédiger à présent. il s' agit d'un acte ayant pour objet le mobiulier qui se trouve dansd l'immeuble qui ma tante m'a laissé par succession et qui a vraiment peu de valuer. est il bien de rédiger cet acte?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
merci de rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7571490-le-notaire-me-dit-qu-il-faut-inventorier-les-biens-que-j-ai-recu#2
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Bien cordialement -
Bonjour
Le mobilier est a déclarer pour 5% forfaitairement de la valeur de la succession SAUF inventaire avec évaluation fait par un officier ministériel
Si le mobilier ne vaut pas grand chose c'est clairement votre intérêt (vu les droits à 55% entre tante et neveu !!!!) de faire cet acte même si cela coute qq centaines d'euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...