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Enfant non reconnu

smart46200 - Modifié le 26 juil. 2017 à 23:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2017 à 16:01
Bonjour*

Nous sommes une famille de 4 enfants nés tous du même père et mère.
Notre père décède et notre mère conserve l'usufruit en totalité.
Notre mère a eu un enfant non reconnu avant son mariage avec notre père (c'est un enfant de père différent)
Ma question est : à quoi peut prétendre cet enfant; au décés de notre père (qui n'était pas le sien) ?
Et par la suite au décès de notre de notre mère ?.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
26 juil. 2017 à 16:01
à quoi peut prétendre cet enfant; au décés de notre père (qui n'était pas le sien) ?
Aucun droit à exercer dans une succession ne le concernant pas.

Et par la suite au décès de notre de notre mère ?.
L'a-t-elle reconnue ?
A quel nom figure-t-il à l'état-civil : fils de........et de..........?
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