Don manuel et clauses du pacte adjoint.

Bonjour,
Je souhaite faire un don manuel à un de mes enfants, issu d'un rachat d'assurance vie.
J'ai compris qu'il devra déposer à son centre d'impôts le formulaire 2735 dûment rempli par les deux parties.
Je souhaiterais y joindre un pacte adjoint afin que ce don ne sois pas pris en compte au moment de l'héritage.
Comment peut-il joindre cette annexe ? Peut-il la déposer au centre des impôts avec le formulaire ? sera elle valable le jour où …
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je poste aujourd'hui ma première question sur ce forum ,

Alors voici dans un premier temps ma situation :

Nous comptons acheté avec une maison avec un pret et un apport conséquent,

Cette apport est constitué de mon épargne personnel et d'une donation de 100.000€ ( à priori manuel) de mes parents.

Nous allons évidement faire la déclaration aux impots , mais nous nous posons des questions sur les répercutions d'une future donation partage.

Effectivement, nous souhaiterions que cette donation ait une valeur permanente de 100.000€, que cette valeur ne soit pas réévalué par rapport à lévolution du p...

Sayonara77 - 22 juin 2020 à 09:34
Sayonara77 - 23 juin 2020 à 08:51

Bonjour,

Je pense que l'acte de donation (de mes parents pour moi-même) fait par un notaire sur un terrain nu, non viabilisé à l'époque, il y a 8 ans n'a pas été correctement fait. Il n'est pas stipulé clairement "hors part successorale" ou "par préciput". Nous avions demandé au notaire comment prévenir le fait que mon frère et ma sœur changent d'avis au moment venu, alors que le jour de la consultation du notaire, ils étaient présents et d'accord. Hors, maintenant, l'un des deux ne l'est plus. Ma mère est toujours vivante et voudrait rectifier cette erreur : le peut-elle ? Et de quelle manière ? Je ne trouve rien à ce sujet sur le net. Ce doit être un cas particulier ou insol...

Bonjour,
j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans.
lors de cette donation il était stipulé dans l'acte que cette somme servait à l'acquisition de mon terrain sur lequel j'ai fais construire ma résidence principale
mes frères et soeur me réclament aujourd'hui à l'ouverture de la succession une somme considérable, en ont-ils le droit ?

Bonjour,

Ma mère, de plus de 80 ans, souhaite gratifier à ce jour certains de ses descendants. Ses héritiers sont composés de 2 fils vivants (sans enfants) ainsi que 2 petits-enfant dont le père est prédécédé. Son souhait est que, le jour de son décès, son patrimoine (arrêté à ce jour pour simplifier) soit réparti à parts égales entre ses 4 héritiers, donc 1/4 chacun (même si légalement, la répartition est de 1/3 pour chaque fils et 1/6 par petit enfant). Il ressort donc que ses petits-enfants seront avantagés.

Une question se pose alors : pour respecter le choix de ma mère pour la répartition, doit-elle gratifier ce jour ses petits-enfants d'un don manuel hors ...

Bonjour,
Ma mère a réalisé une donation préciputaire en faveur de mon frère.
Donation sur un bien estimé à 500 000€.
Cet acte a été réalisé en 2012 et je l’apprends ce jour.
Aurais je dû être informée de ce fait?

A ce jour sur ce bien mon frère se retrouve en nue propriété de 13/16 et moi de 3/16.
Il me propose de racheter ces 3/16.
Ma mère n’est pas décédée .
Mon père nous a quittés en 2007.
Je ne saisis pas sa motivation et cette précipitation à vouloir agir ainsi.

J’espère Vos avis.

Cordialement.