Maison donnée en nue propriété

Signaler
-
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
-
Bonjour,
Nous avons donné notre maison à notre fils pour ses 18 ans en gardant l'usufruit.
Elle a été estimée par le notaire à 220 000 euro. Si mon fils la vend plus tard, j'espère qu'elle vaudra plus et je voulais savoir s'il aura des droits à payer sur la différence du prix de 220 000 et le futur prix.
Merci

4 réponses

Messages postés
37307
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
16 874
s'il aura des droits à payer sur la différence
Un prélèvement sur la plus-value.
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
4 559
s'il aura des droits à payer sur la différence du prix de 220 000 et le futur prix.

Ca dépendra si au jour de la vente c'est son habitation principale ou non,

Dans la négative, si c'est sa première cession ou non, s'il est propriétaire de sa résidence principale ou non, dans la négative s'il a été propriétaire de sa résidence principale dans les 5 années précédent la cession, ou non, du prix de cession, etc ...... et de la législation applicable au jour de la cession.

Au final, impossible de vous répondre.
Merci Condorcet et Roudoudou 22, je veux bien croire que c'est difficile de répondre à cette question car les lois changent. Mon fils m'a dit que de toutes façons il vendra la maison car il ne pourra payer les charges qui ne sont pas négligeables. Je suppose que le jour venu l'abattement de 100 000 euro jouera en sa faveur puisque tous les 15 ans l'abattement est régénéré.

Nous avons essayé d'annuler la donation (avec l'accord de mon fils) en stipulant que mon fils étant au chômage etc... impossible m'a t-on répondu.
Il était noté dans l'acte de donation que mon fils devra prendre à son compte, les charges de la maison à partir de la 30ème année (le notaire voulait même que ce soit à ses 18 ans (là où il était encore étudiant) comment faire quand on ne touche rien.
Si vous avez un avis, il est le bienvenu.
Betty
Messages postés
37307
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
16 874
Je suppose que le jour venu l'abattement de 100 000 euro jouera en sa faveur puisque tous les 15 ans l'abattement est régénéré.
Lorsqu'il vendra, l'écart entre le prix de vente et la valeur retenue dans la donation, ne sera pas une nouvelle donation susceptible de bénéficie une nouvelle fois de cet abattement de 100000 €, mais d'une plus-value, correspondant à un bénéfice dans une activité commerciale.
Et il est impossible de vous répondre sur ce que sera la taxation des plus-value dans ...X.......années.

Si vous avez un avis, il est le bienvenu.
S'il est à court d'argent, il n'a d'autre solution que de vendre ce qu'il possède, avec votre accord bien-entendu.
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
4 559
le jour venu l'abattement de 100 000 euro jouera en sa faveur puisque tous les 15 ans l'abattement est régénéré.

En matière d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux, il n'y a pas d'abattement de 100.000 €

Il était noté dans l'acte de donation que mon fils devra prendre à son compte, les charges de la maison à partir de la 30ème année (le notaire voulait même que ce soit à ses 18 ans

Les charges courantes de l'immeuble n'incombent pas à votre fils mais à vous même et à votre mari, compte tenu que vous avez qualité d'usufruitier.

Nous avons essayé d'annuler la donation (avec l'accord de mon fils) en stipulant que mon fils étant au chômage etc... impossible


Oui c'est impossible. Au reste ce ne serait pas l'intérêt de votre fils, ni le vôtre.
>
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021

Concernant les charges que mon fils auraient dû payer à partir de ses 30 ans, quand le notaire nous en a parlé j'ai trouvé ça un peu bizarre, étant donné que nous habitons toujours dans la maison. De la part d'un notaire c'est malgré tout regrettable d faire ce genre d'erreur.
le problème qui risque de se poser est que si je tombe veuve ....... je ne crois pas que je pourrai assumer les charges de la maisons - comme quoi on ne pense pas à tout.
La notaire nous a quand même dit que si nous décidions de vendre notre maison (elle nous a fait remarquer que ce serait dommage en raison de la donation faite) qu'il nous faudra payer des droits etc... J'arrive à regretter cette donation mais n'étant plus très jeunes, nous étions obsédés par l'idée que nous pourrions avoir un accident de voiture et trouver la mort et notre fils aurait été bien mal en point. Jamais le notaire ne nous a parlé que le prix estimé de la maison et le prix que mon fils la vendra ne sera soumis à des droits de succession. Il a dit : "la maison passera à la trappe" et si mon fils devait se marier, il lui a conseillé de ne pas la mettre dans la corbeille de mariage, c'est tout. Le notaire devrait nous mettre en garde sur les avantages et les inconvénients des donations.
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
4 559
La notaire nous a quand même dit que si nous décidions de vendre notre maison .... qu'il nous faudra payer des droits

Il n'y aura pas forcément de droits à payer.

si mon fils devait se marier, il lui a conseillé de ne pas la mettre dans la corbeille de mariage,

Elle ne sera pas dans la "corbeille de mariage" sauf si votre fils en décidait autrement.

J'arrive à regretter cette donation


Vous ne devez pas avoir de regrets, c'est une bonne solution de transmission de patrimoine, tant pour vous même que pour votre fils.