Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu
Résolu
valentina praticò
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Valentina pratico -
Valentina pratico -
Bonjour,
je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et dans quel délai, s'il vous plait. L enotaire me demande de faire cela un an et demi après la morte de ma tante. merci
je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et dans quel délai, s'il vous plait. L enotaire me demande de faire cela un an et demi après la morte de ma tante. merci
1 réponse
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merci Monsieur mais je demende autre chose.
s'il est nécessaire cet acte ayant le mobilier de la maison très peu de valeur- Bonjour
"le mobilier ayant très peu de valeur": c'est justement pour cela que le notaire vous demande de faire un inventaire:
1/ Si vous ne faites pas d'inventaire: le mobilier sera évalué à 5% du montant du reste de la succession:s'il y a par exemple une maison qui vaut 150000 euros, le mobilier sera évalué à 7500 euros et taxé sur cette somme à 55%
2/ Si le mobilier est évalué par inventaire à 2000 euros, cela vous coûtera 3 fois moins de droits sur cette partie.
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